Informations

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général, qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal, ce qui ne permet pas de dire que le droit pénal des affaires est un droit autonome par rapport au droit pénal. Cette matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et des orientations des politiques économiques, recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.

• Distinction économie dirigiste - économie libérale.
• Définition droit des affaires - droit économique - droit de l'entreprise.
• Eléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel et intentionnel).
• Notions générales de procédure pénale (organisation du procès pénal).

L'introduction a pour objet de définir le droit pénal des affaires, de présenter les spécificités de cette discipline par rapport au droit pénal général et de comprendre le particularisme des infractions d'affaires le contexte de la criminalité en col blanc et les évolutions les plus récentes de la délinquance d'affaires..

• L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, les références et les noms des grands arrêts doivent être mémorisés.
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant la délinquance économique et financière.
• Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels ainsi qu'à l'évolution de la délinquance d'affaires et aux réformes annoncées.
• L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.

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