Sigles & Acronymes
AG
Assemblée générale
AGS
Régime de garantie des salaires
AJ
Actualité juridique (Dalloz)
AMF
Autorité des marchés financiers
ASSEDIC
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
BRDA
Bulletin rapide de droit des affaires (éditions Francis Lefebvre)
Bull.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
Bull. Joly
Bulletin mensuel Joly d'information des sociétés (Lextenso)
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
CA
Cour d'appel
CARPA
Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
C. com.
Code de commerce
CDGF
Conseil de discipline de la gestion financière
CMF
Conseil des marchés financiers
COB
Commission des opérations de bourse
CP
Code pénal
CPP
Code de procédure pénale
D.
Recueil Dalloz-Sirey, le Dalloz
D. Aff.
Revue Dalloz Affaires
D.H.
Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (avant 1941)
Dr. pén.
Revue Droit pénal (LexisNexis)
EADS
European Aeronautic Defence and Space company, devenu Airbus
EIRL
Entreprise individuelle à responsabilité limité
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Gaz. Pal.
Gazette du Palais (Lextenso)
GIE
Groupement d'intérêt économique
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis)
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) (LexisNexis)
JCP E
Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) (LexisNexis)
LPA
Les Petites Affiches (Lextenso)
ord.
Ordonnance
PM
Personne morale
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
Rev. soc.
Revue des sociétés (Dalloz)
RJDA
Revue de jurisprudence de droit des affaires (éditions F. Lefebvre)
RPC
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (LexisNexis)
RSC
Revue de science criminelle (Dalloz)
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)
RTDF
Revue trimestrielle de droit financier (Thomson-Transactive)
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)
SA
Société anonyme
SAS
Société par actions simplifiée
SARL
Société à responsabilité limitée
TGI
Tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire
Trib. corr.
Tribunal correctionnel
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales