Bibliographie

D. BAUGARD, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel », Dr. soc. 2016, p. 745.
E. DOCKES, Les valeurs de la démocratie, Dalloz, Connaissances du droit, 2004, cf. spc. Chapitre sur le pouvoir.
F. GÉA, « Et maintenant des accords de l’emploi "offensifs" ? », RDT 2014, p. 760.
A. LYON-CAEN, « En quête juridique de l’entreprise », in A. Lyon-Caen, Q. Urban (dir.), La crise de l’entreprise et de sa représentation, Dalloz, Thèmes et commentaire, 2012, p. 3.
G. LYON-CAEN, A. LYON-CAEN, « La "doctrine" de l’entreprise », in Dix ans de droit de l’entreprise, Librairies techniques, 1978, p. 620.
G. LYON-CAEN, « Permanence et renouvellement du droit du travail dans une économie mondialisée », Dr. ouv. 2004, p. 49.
M.-A. MOREAU, « Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords-cadres internationaux du groupe ArcelorMittal », Dr. soc. 2009, p. 93.
A. SUPIOT,
- « La loi dévorée par la convention ? » in P. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, PUSL 1996, p. 631 ;
- « La contractualisation de la société », Courrier de l’environnement de l’I.N.R. 2001, n° 43 ;
- « La réglementation patronale de l’entreprise », Dr. soc. 1992, p. 215 ;
- « Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l’entreprise », Dr. soc. 1989, p. 195.

Recueil de Jurisprudence

Date	28/02/2006
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	04.40-303
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	25/01/1995
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	90-45.796
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	06/11/1996
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	96-383 DC
Publication
Nom	Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
Résumé
Consulter le texte