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La décentralisation et la contractualisation de la production normative est allée de pair avec une transformation de l’entreprise qui s’impose, non nécessairement comme un sujet de droit, mais comme une espace normatif qui prétend s’émanciper de la tutelle de l’Etat. L’articulation des sources de la représentation des salariés se voit guidée par des considérations qui sont en partie extérieures à son objet : la légitimité et l’efficacité des normes sociales. L’exemple des accords sur l’emploi est à cet égard tout à fait éloquent car ils montrent bien que le droit des salariés à être représentés n’est plus vraiment le cœur de l’articulation des sources de la représentation des salariés. La présente leçon prétend apporter quelques éléments de compréhension de cette évolution.

L’intérêt pour les questions sociales et économiques sera un atout. De même, il peut être utile de se rappeler des transformations que connaissent plus largement les sources du droit et les sources du droit du travail en particulier. Enfin, cette leçon devra être rapprochée des développements consacrés au pouvoir de direction de l’employeur dans le cours de relations individuelles

Le but de la leçon est d’être en mesure d’analyser et de traiter le processus décisionnel au sein de l’entreprise, voire du groupe, en étant capable d’articuler les normes conventionnelles et les normes unilatérales produites au sein de cet espace normatif.

Il est important une nouvelle fois de bien identifier la source des normes étudiées pour être en mesure de déterminer quel régime leur est applicables.

usage – engagement unilatéral de l’employeur – accord atypique – dénonciation – exigence de loyauté – invitation à négocier – négociations séparées - accords de gestion de l’emploi – accords de maintien de l’emploi – accord contenant le PSE.