L’entreprise : la consolidation juridique d’un espace normatif
- Titre I - Le pouvoir décisionnel de l'employeur
- Section 1 : Les théories de l'entreprise et du pouvoir patronal
- Section 2 : Les normes issues du pouvoir patronal
- §1 : Les normes attachées au pouvoir patronal
- §2 : Le régime applicable aux normes patronales
- Titre II - La promotion de la négociation collective et l'autoréglementation de l'entreprise
- Section 1 : L'élargissement des agents de négociation dans l'entreprise
- §1 : La négociation sans négociateurs dans les TPE
- §2 : La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux avec les agents alternatifs
- A - La négociation et la conclusion de l'accord
- B - La consultation des salariés
- Section 2 : L'encadrement du processus de négociation
- §1 : La préférence donnée à la norme négociée
- §2 : Les normes négociées soumises à une exigence de loyauté
- A - La préparation des négociations
- B - L'invitation à négocier
- C - Le déroulement des négociations
- 1. L'interdiction des négociations séparées
- 2. L'issue des négociations
- §3 : La sophistication du processus décisionnel dans l'entreprise
- Section 3 : La négociation collective organisationnelle
- §1 : Les accords de gestion prévisionnelle de l'emploi (ou accords de gestion de l'emploi et des parcours professionnels)
- §2 : Les accords collectifs conclus dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise
- A - Les accords de méthode conclus dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique
- B - Les accords de performance collective