Bibliographie

J. BARTHÉLÉMY, « Pour une nouvelle articulation des normes en droit du travail », Dr. soc. 2013, p. 17.
J.-F. CÉSARO, « Révision, transition, extinction des conventions et accords collectifs après la loi du 8 août 2016 », JCP S 2016, n° 36, p. 16.
E. DOCKES, « L’avantage individuel acquis », Dr. soc., 1993, p. 826.
S. FROSSARD, « La supplétivité des règles en droit du travail », RDT 2009, p. 83.
C. NÉAU-LEDUC, « Perte de représentativité et sort de l’accord collectif », Dr. soc. 2009, p. 910.
B. PALLI, « La révision des conventions collectives de travail à l’épreuve de la représentativité syndicale », RDT 2010, p. 155.
J. SAVATIER, « L’accord de substitution à un accord collectif ayant fait l’objet d’une dénonciation », Dr. soc., 1995, p. 178.
M.-A. SOURIAC,
- « L’articulation des niveaux de négociation », Dr. soc., 2004, p. 579 ;
- « Quelle autonomie pour la négociation collective d’entreprise ? », in La négociation collective à l’heure des révisions, Dalloz, Thèmes et commentaires 2005, p. 89.
H. TISSANDIER, « L’articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes », Dr. soc., 1997, p. 1045.

Recueil de textes

Date	05/03/2008
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	07-40.273
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	16/09/2015
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	13-26.788
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	08/06/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	15-11324 s.
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	09/06/2015
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-12497 s.
Publication
Résumé
Consulter le texte