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Les conventions et accords collectifs sont conclus à différents niveaux de sorte qu’une entreprise et une collectivité de salariés peuvent être soumises à plusieurs conventions et accords collectifs. Aussi le Code du travail prévoit des règles d’articulation entre les accords collectifs de manière à déterminer laquelle est applicable à la situation du ou des salariés concernés. Par ailleurs, l’application des conventions et accords collectifs revêt une dimension temporelle. Les interlocuteurs sociaux qui concluent un accord collectif peuvent décider de limiter son application dans le temps. Et dans tous les cas, ils peuvent aussi décider de la réviser, voire de la dénoncer. Enfin l’application dans le temps des conventions collectives peut être aussi affectée par les transformations des structures de l’entreprise à l’occasion de restructurations.

L’application d’une convention collective peut affecter les conditions d’exécution du contrat de travail. Ainsi il conviendra d’avoir à l’esprit les règles qui régissent le contrat de travail, notamment à l’occasion de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.

Cette leçon a pour but de déterminer les règles d’application des conventions et accords collectifs de travail à la fois dans sa dimension spatiale et dans sa dimension temporelle.

Comme cela avait été souligné à propos de la leçon précédente, il est important, dans le cadre notamment de la résolution d’un cas pratique, de bien identifier les normes qui sont en concours de manière à déterminer les règles applicables à la résolution des concours de normes. L’enjeu le plus souvent est en effet de savoir quelle norme en fin de compte est applicable au salarié.

Applicabilité – activité principale – activité nettement différenciée dans un centre d’activité autonome - Articulation – supplétivité de l’accord de branche – application de la norme la plus décentralisée – clause d’ouverture – clause de fermeture – révision – dénonciation – mise en cause – avantages individuels acquis.