L’application des conventions et accords collectifs

• Titre I – La dimension spatiale de l'application des normes conventionnelles
  • Section 1 : Les conditions d'applicabilité des accords collectifs
    • §1 : Le critère personnel
    • §2 : Le critère matériel
      • A - La convention correspondant à l'activité réelle et principale de l'entreprise
        • 1. Le principe
        • 2. L'exception d'origine jurisprudentielle : l'activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome
        • 3.  Un tempérament d'origine légale : les clauses d'option
      • B - La détermination des conventions collectives de branche applicables au sein des groupes de sociétés
  • Section 2 : L'articulation des accords collectifs de niveaux différents
    • §1 : Le remise en cause progressive du principe de faveur par la loi du 4 mai 2004
      • A - La valeur principielle de la règle de faveur antérieure à la loi du 4 mai 2004
      • B - L'articulation des normes conventionnelles après la loi du 4 mai 2004
        • 1. Le principe : l'application de la norme la plus décentralisée
        • 2. Les exceptions d'origine légale
        • 3. Les exceptions d'origine conventionnelle
    • §2 :  Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs issues de la loi de 2016 et de l'ordonnance de 2017
      • A - Les nouvelles règles d'articulation des accords de branche et d'entreprise
        • 1. Le principe de supplétivité de l'accord de branche issu de l'ordonnance n° 2017-1385
        • 2. L'effet impératif résiduel de l'accord de branche
      • B - Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs conclus au sein des organisations entrepreneuriales
• Titre II - La dimension temporelle de l'application des normes conventionnelles
  • Section 1 : La révision
    • §1 : La conclusion de l'avenant de révision
    • §2 : L'effet de l'avenant de révision
  • Section 2 : La dénonciation
    • §1 : L'acte de dénonciation
      • A - La nature juridique de la dénonciation
      • B - La procédure de dénonciation
    • §2 : Le sort des avantages contenus dans l'accord dénoncé
  • Section 3 : La mise en cause
    • §1 : Le régime antérieur à la loi du 8 août 2016
    • §2 : Le régime issu de la loi du 8 août 2016