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Les conventions et accords collectifs sont de véritables de normes qui ont vocation à régir la relation de travail. Leur effet normatif est tel qu’ils sont en mesure de s’imposer au contrat de travail. Comment sont-ils négociés et conclus ? Quels sont leurs effets à l'égard des salariés et des employeurs ?

L’application d’une convention collective peut affecter les conditions d’exécution du contrat de travail. Ainsi il conviendra d’avoir à l’esprit les règles qui régissent la modification du contrat de travail.

Cette leçon présente les modalités d'entrée en vigueur des conventions et des accords collectifs de travail propres à chaque niveau de négociation. Elle a également pour objet de détailler l’effet normatif des conventions et accords collectifs. Il s’agira plus précisément de connaître les rapports qu’entretiennent les normes conventionnelles les normes contractuelles.

Il est important, dans le cadre notamment de la résolution d’un cas pratique, de bien identifier les normes qui sont en concours de manière à déterminer les règles applicables à la résolution des concours de normes. L’enjeu le plus souvent est en effet de savoir quelle norme en fin de compte est applicable au salarié.

Pouvoir appliquer les règles définissant les conditions d'entrée en vigueur des conventions et accords collectifs supposent de bien maîtriser les règles relatives à la représentativité syndicale dans la mesure où seuls sont admis à conclure un accord collectif les syndicats représentatifs.

Principe majoritaire - consultation des salariés - droit d'opposition - Effet normatif – effet erga omnes – effet impératif – principe de faveur – méthode de comparaison – périmètre de comparaison - accord de performance collective.