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Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date06/11/1996
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire96-383 DC
Publication
NomLoi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
Résumé
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Date12/11/2008
JuridictionCour européenne des droits de l'homme
Numéro d'affaire34503/97
Publication
NomDemir et Byakara c. Turquie
Résumé
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Date30/04/2003
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire01-10027
Publication
Résumé
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Date10/06/1998
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire98-401 DC
Publication
NomLoi sur les trente-cinq heures I.
Résumé
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Date25/07/1989
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire89-257 DC
Publication
NomLoi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
Résumé
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Date18/10/1972
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire72-60052
PublicationBull. civ. 1972, V, n° 553
Résumé
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Date13/03/1974
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire73-60169
PublicationBull. civ. V n°176
Résumé
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Date09/04/1974
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire73-60143
PublicationBull. civ. V, n° 235
Résumé
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Date21/10/1992
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire91-60376
PublicationBull. civ. 1992, V, n° 516
Résumé
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Date20/06/2000
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire99-60153
PublicationBull. civ. V, n° 239
Résumé
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Date08/11/1994
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire94-60113
PublicationBull. civ. V, n° 296
Résumé
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Date29/04/2004
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire2004-494 DC
Publication
NomLoi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Résumé
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Date06/11/1996
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire96-383 DC
Publication
NomLoi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
Résumé
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Date12/07/2016
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire14-25.794
Publication
Résumé
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Documents complémentaires