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La leçon a pour objet l'étude des règles qui régissent le droit des salariés à la négociation collective. Liberté des interlocuteurs sociaux, la négociation collective est aussi un droit de participation des salariés. Cette particularité du droit français de la négociation collective explique, non seulement l'intervention du législateur dans l'encadrement de la procédure de négociation, mais aussi son souci de garantir une légitimité aux normes produites par les interlocuteurs sociaux à l'égard des salariés. Il en résulte une certaine articulation des normes légales et conventionnelles. Si les premières conservent largement leur impérativité, de plus en plus, les seconds sont autorisées à y déroger, peu important leur caractère moins favorables pour les salariés.

Cette leçon doit être rapprochée de la question des sources du droit du travail et plus largement des sources du droit. Par ailleurs, la conclusion des conventions et accords collectifs est régie par des règles précises qui nécessitent pour bien les comprendre de maîtriser à la fois les règles qui régissent les élections professionnelles et le régime de la représentativité syndicale.

Cette leçon a pour but de déterminer les règles régissant la négociation collective et plus particulièrement les normes qui en sont issues, à savoir les conventions et accords collectifs de travail. Les conventions et accords collectifs de travail sont une catégorie particulière de normes. Négociés comme un contrat, ils revêtent un effet normatif semblable à la loi. Il s'agit de comprendre quelle place l'Etat reconnaît aux normes créées par les interlocuteurs sociaux.

Il convient de veiller à bien distinguer les règles applicables aux différents niveaux de négociation ainsi que la manière dont sont rédigées les habilitations à négocier des conventions et accords collectifs. La loi entretient de multiples rapports avec les normes conventionnelles de sorte que selon la manière dont la loi habilite les interlocuteurs sociaux il en résulte, au stade de l'application, une certaine manière d'articuler la loi et l'accord collectif.
Par ailleurs, les rapports entre les normes légales et les normes conventionnelles appellent certaines notions de droit constitutionnel, à la fois parce que cela concerne la compétence du législateur définie par la Constitution, et parce que cela touche à la mise en œuvre de règles à valeur constitutionnelle. Plus largement, il n’est pas inutile de se rappeler du cours sur les sources du droit ou de ce qu’est, en droit civil, l’ordre public.

Liberté de négociation collective - autonomie collective - obligation de négocier - Lois négociées - ordre public - ordre public social - ordre public absolu - champ de la négociation collective - dispositions supplétives - accords dérogatoires à la loi.