Le droit des salariés à la négociation collective
- Titre I – De la liberté de négociation au droit des salariés à la négociation collective
- Section 1 : La garantie constitutionnelle apportée à la négociation collective
- §1 : Négociation collective et liberté syndicale
- §2 : Négociation collective et principe de participation
- Section 2 : La teneur de la liberté de négocier collectivement
- §1 : Le champ matériel de la négociation collective
- §2 : Le champ spatial de la négociation collective
- Section 3 : Le droit des salariés à la négociation collective
- §1 : Les obligations de négocier au niveau de la branche
- §2 : Les obligations de négocier au niveau de l'entreprise
- A - Les dispositions d'ordre public
- B - Les accords de procédure
- C - Les dispositions supplétives
- 1. Les thèmes, le contenu et les périodicités des négociations obligatoires fixés par la loi
- 2. Les modalités de déroulement de la négociation
- 3. Le ou les niveaux de négociation
- Titre II - L'insertion des conventions et accords collectifs dans la hiérarchie des normes
- Section 1 : La place de la négociation collective dans l'ordre juridique étatique français
- §1 : La participation des interlocuteurs sociaux en amont de la loi
- §2 : L'intervention des interlocuteurs sociaux en aval de la loi
- Section 2 : L'articulation de la loi et des accords collectifs de travail
- §1 : L'ordre public social
- A - La notion d'ordre public social
- B - L'application de la règle de faveur
- §2 : L'ordre public absolu
- A - Les rapports d'exclusion
- B - Les rapports de prévalence
- §3 : Les dérogations à la loi et la mise en œuvre des dispositions légales par voie conventionnelle