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Il s’agit désormais d’étudier l’une des deux voies par lesquelles les représentants des salariés interviennent et participent à la détermination collective de leurs conditions de travail. Les procédures d’information et de consultation des représentants des salariés constituent les prérogatives essentielles reconnues aux représentants élus des salariés. Sans mettre en cause l’exercice du pouvoir de l’employeur, elles contribuent à exercer sur lui un contrôle et à limiter son caractère discrétionnaire.

Certaines des aspects étudiés ici mériteront d’être rapprochés des aspects étudiés à propos du droit du licenciement pour motif économique dans lesquels les institutions de représentation des salariés sont appelées à jouer un rôle important.

Cette leçon a pour but de déterminer les règles régissant les procédures d’information et de consultation instituées par le Code du travail.

Les règles qui régissent les procédures d’information et de consultation sont très nombreuses, notamment parce que le législateur a souhaité préciser les informations que l’employeur devait communiquer aux représentants des salariés. Il ne s’agit pas de connaître la totalité des règles dont le détail pourra être revu en temps utile. Il s’agit d’en comprendre la rationalité globale et que l’on retrouve, quel que soit l’objet de la procédure d’information et de consultation.

Procédure d’information – procédure de consultation – caractère préalable – qualité de l’information – effet utile – niveau pertinent - entrave.