Le droit des salariés à l’information et à la consultation
- Titre I – Le droit des salariés à l'information et à la consultation
- Section 1 : Le droit à l'information et à la consultation dans le système français de représentation collective des salariés
- §1 : L'assise constitutionnelle des procédures de participation
- A - Les procédures de participation et le pouvoir de l'employeur
- B - Les exigences constitutionnelles relatives aux procédures de participation adossées au pouvoir unilatéral de l'employeur
- §2 : Le CSE, instance d'information et consultation
- Section 2 : Le droit à l'information et à la consultation en droit de l'Union européenne
- §1 : Les directives relatives à l'information et la consultation des travailleurs à l'échelle européenne
- A - L'information et à la consultation dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire
- B - L'implication des travailleurs dans les sociétés européennes
- §2 : Les directives relatives à l'information et la consultation des travailleurs à l'échelle nationale
- Section 3 : L'effet utile des procédures d'information-consultation
- §1 : L'antériorité de l'information-consultation par rapport à la prise de décision
- §2 : Le niveau pertinent d'information et de consultation
- §3 : La coordination des procédures d'information consultation
- Titre II – Déclenchement et déroulement de la procédure d'information et de consultation
- Section 1 : L'obligation de l'employeur d'informer et de consulter le CSE
- §1 : Les procédures d'information-consultation périodiques
- §2 : Les procédures d'informations-consultations ponctuelles
- A - La nature de la décision
- B - La portée de la décision
- Section 2 : L'accès à l'information et son examen
- §1 : L'obligation d'information à la charge de l'employeur
- A - La transmission des informations utiles
- 1. Des informations écrites et précises
- 2. La mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales
- B - Le cas des informations à caractère confidentiel
- §2 : L'analyse des informations : le recours à l'expertise
- Section 3 : Les délais des procédures d'information-consultation
- §1 : Les délais de la procédure au sein de chaque instance
- A - L'objet des procédures soumises à un délai
- B - Les normes fixant le délai
- C - La durée du délai de la procédure de consultation
- D - Les conséquences juridiques attachées à l'expiration du délai
- §2 : Les délais "interstitiels" régissant les différentes procédures d'information-consultation