Bibliographie

D. BARBET, « Retour sur la loi de 1884, la production des frontières du syndical et du politique », Genèses 1991, p. 5 (accessible sur cairn).
G. BORENFREUND,
- « Propos sur la représentativité syndicale », Dr. soc. 1988, p. 476.
- « Le nouveau régime de la représentativité », RDT 2008, p. 712.
F. FAVENNEC-HÉRY, « La représentativité syndicale », Dr. soc. 2009, p. 630.
L. FLAMENT « La représentativité des organisations patronales », Dr. soc. 2009, p. 436.
N. GSSIME, « Les statuts des syndicats : un régime opaque », D. 2011, p. 2133.
N. HERVIEU, « La CEDH, alchimiste de la liberté syndicale », RDT, sept. 2009, p. 288.
M. LALLEMENT, Sociologie des relations professionnelles, La découverte, coll. Repères, 2008.
R. MOURIAUX, Le syndicalisme en France, PUF, Que sais-je, 2009.
L. PÉCAUT-RIVOLIER et Y. STRUILLOU, « La représentation du personnel dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008 », RDT 2009, p. 491.
F. PETIT, « La protection de la liberté syndicale par la Constitution », Dr. soc. 2014, p. 340.
F. SOUBIRAN-PAILLET, L’invention du syndicat – Itinéraire d’une catégorie juridique, LGDJ, 1999.
Reformer la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, Dossier Droit social mars 2014, p. 196.
J.-M. VERDIER, « Réalité, authenticité et représentativité syndicales », Mél. Brun, 1974, p. 57. s.

Recueil de textes

Date	08/09/2014
Juridiction	Cour européenne des droits de l'homme
Numéro d'affaire	31045/10
Publication
Nom	National Union of Rail, Maritime, and Transport Workers vs The United Kingdom
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Date	02/10/2014
Juridiction	Cour européenne des droits de l'homme
Numéro d'affaire	10609/10
Publication
Nom	Matelly c. France
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Date	10/07/2001
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	99-21884
Publication	Bull. civ. V, n° 261, D. 2001. p. 2364
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Date	13/08/1981
Juridiction	Cour européenne des droits de l'homme
Numéro d'affaire	7601/76 ; 7806/77
Publication
Nom	Young, James et Webster c. Royaume-Uni
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Date	11/01/2006
Juridiction	Cour européenne des droits de l'homme
Numéro d'affaire	52562/99 ; 52620/99
Publication
Nom	Sorensen et Rasmussen contre Danemark (requêtes n° 52562 et 52620/99
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Date	10/04/1998
Juridiction	Chambre mixte de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	97-17.870
Publication
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Date	20/06/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-20392
Publication
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Date	30/06/1995
Juridiction	Assemblée plénière de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	93-60026
Publication	Bull. AP n° 5
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Date	03/03/2010
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	09-60283
Publication	Bull. civ. V, n° 54
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Date	10/05/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-21356
Publication
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Date	07/03/2001
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	00-60005
Publication
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Date	28/12/1906
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	25521
Publication	Rec., p. 977, concl. Romieu
Nom	Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges
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Date	12/02/2008
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	06-45.397 s.
Publication
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Date	03/12/2002
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	01-60729
Publication	R.J.S. 3/02 n° 212, note J.-M. Verdier
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Date	23/02/1973
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	72-60.110
Publication
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Date	29/02/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-13.748
Publication
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Date	08/07/2009
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	09-60.001 s.
Publication
Nom	Okaïdi
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Date	29/02/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-13748
Publication
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Date	28/09/2011
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	10-26.693
Publication
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Date	12/04/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-22.289
Publication
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Date	24/09/2013
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	12-27.647
Publication
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Date	15/11/2012
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	12-27315
Publication
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Date	20/10/1994
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	92-17044
Publication	Bull. civ. V, n° 287
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Date	08/07/2015
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-60.726
Publication
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Date	17/02/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-25.711
Publication
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Date	10/02/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-26.304
Publication
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Date	23/03/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-23.276
Publication
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Date	12/07/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-25.794
Publication
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Date	06/04/2016
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-12724
Publication
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