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La représentation des salariés passe par un autre canal que la représentation élue qui d’ailleurs, historiquement, est la première à avoir été reconnue par l’État. En effet, les syndicats ont vocation à défendre et exprimer les intérêts professionnels de leurs membres, mais aussi plus largement de toute la profession. Ils sont leur porte-parole légitime. Les prérogatives reconnues aux syndicats a progressivement conduit l’État à exiger d’eux qu’ils disposent d’un titre assurant de leur légitimité à l’égard des salariés. Ainsi, certains syndicats sont plus « légitimes » que d’autres à représenter les salariés, notamment au sein dans l’entreprise dans lesquels ils peuvent désigner des représentants qui ont vocation à les représenter, ainsi que les salariés, face à l’employeur.

Il est préférable d’aborder cette matière en ayant découvert auparavant le droit des relations individuelles, en particulier le droit du licenciement et le régime du pouvoir de l’employeur. Par ailleurs, la lecture d’une histoire du syndicalisme ou une sociologie des relations professionnelles sera de nature à éclairer quels sont les enjeux sociétaux attachés au droit syndical.

Cette leçon a pour but de déterminer les règles régissant la liberté syndicale, l’exercice du droit syndical ainsi que la représentation syndicale des salariés dans l’entreprise.

La leçon consacrée à l’exercice du droit syndical et à la représentation syndicale dans l’entreprise devra être comprise avec la leçon précédente consacrée à la représentation élue dans la mesure où les organisations syndicales interviennent dans le processus électoral et siègent dans certaines institutions élues de représentation. Elle devra également être mise en parallèle avec les leçons consacrées à la négociation collective (Leçons 7 à 10), celle-ci étant une des modalités essentielles de l’action syndicale.

Syndicats (ou organisations syndicales de salariés) – liberté syndicale – intérêt collectif de la profession – représentativité syndicale – délégué syndical – représentant syndical au comité d’entreprise – représentant de la section syndicale – section syndicale – action en justice.