La représentation syndicale dans et hors les murs de l’entreprise

• Titre I – La liberté syndicale et l'action syndicale
  • Section 1 : La dimension individuelle de la liberté syndicale
    • §1 : La liberté d'adhérer à un syndicat et de choisir son syndicat
      • A - Le principe fondamental de la liberté d'adhérer
      • B - Les garanties légales apportées à la liberté d'adhérer
    • §2 : La liberté de ne pas adhérer et de se retirer d'un syndicat
  • Section 2 : La dimension collective de la liberté syndicale
    • §1 : La liberté de constitution et d'organisation
    • §2 : Liberté d'action
      • A - La liberté de négociation collective
      • B - Le droit d'ester en justice
        • 1. L'action en défense de l'intérêt collectif
        • 2. Les actions en substitution de l'action individuelle
        • 3. L'action de groupe
• Titre II – La représentativité syndicale
  • Section 1 : Représentativité et légitimité syndicales
  • Section 2 : La représentativité prouvée et les critères de représentativité
    • §1 : Le régime antérieur à la loi du 20 août 2008
    • §2 : Le nouveau régime de la représentativité prouvée
      • A - La rénovation de la liste des critères de représentativité
      • B - La déclinaison des critères de représentativité selon les niveaux de représentation
        • 1. Déclinaison du critère de l'audience électorale
        • 2. Les critères propres aux différents niveaux de représentation
      • C - L'appréciation des critères de représentativité
  • Section 3 : Représentativité et règle de concordance
    • §1 : La répartition des prérogatives syndicales selon les niveaux de représentation
    • §2 : La preuve de la représentativité déterminée par la règle de concordance
• Titre III – L'exercice du droit syndical et les représentants syndicaux dans l'entreprise
  • Section 1 : La section syndicale, moyen d'exercice du droit syndical dans l'entreprise
  • Section 2 : Les représentants des salariés désignés par les syndicats
    • §1 : Le représentant de la section syndicale, représentant désigné par les syndicats "authentiques"
    • §2 : Les représentants désignés par les syndicats représentatifs
      • A - Le délégué syndical
        • 1. Le cadre de désignation du délégué syndical
        • 2. Les conditions tenant à la personne désignée délégué syndical
        • 3. La notification de la désignation à l'employeur
      • B - Le représentant syndical au comité social et économique