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Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date29/06/1973
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire77982
Publication
NomCie des Wagons-lits.
Résumé
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Date13/07/2004
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire03-60.173
Publication
Résumé
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Date26/07/1996
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire152444 et 153952
Publication
NomFédération construction CGT
Résumé
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Date06/07/2005
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire04-60.433
Publication
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Date17/06/2009
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire08-60.438
Publication
Résumé
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Date14/11/2012
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire11-27.490
Publication
Résumé
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Date19/02/2014
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire13-12.207
Publication
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Date18/07/2000
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire99-60353
Publication
Résumé
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Date14/11/2013
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire13-12.712
Publication
Résumé
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Date08/07/1992
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire89-42563
Publication
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Date28/03/1979
JuridictionChambre criminelle de la Cour de cassation
Numéro d'affaire77-92961
Publication
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Date08/10/2014
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire13-16.720
Publication
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Date11/01/2012
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire10-16655/656/657
Publication
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Date30/06/1993
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire89-45479
Publication
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Date09/11/2011
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire10-10318
Publication
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Date20/06/2012
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire10-28516
Publication
Résumé
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Date24/06/2014
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire13-11953
Publication
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Date17/05/2011
JuridictionChambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire10-12852
PublicationBCV, n° 108
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Documents complémentaires