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La défense et l’expression des intérêts collectifs des salariés requièrent la présence de représentants des salariés. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017, plusieurs institutions de représentation élues par les salariés étaient présentes dans l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La loi attribue à chaque institution des attributions, des missions qui donnent à voir une répartition fonctionnelle des missions de représentation. A compter du 1er janvier 2020, dans toutes les entreprises, une seule institution de représentation élue aura vocation à représenter les salariés : le comité social et économique.
Le cours a vocation à présenter de manière synthétique les attributions des représentants élus des salariés dans l'entreprise, de connaître les modalités de mise en place ainsi que les règles protectrices des salariés qui exercent un mandat de représentation.

Il est préférable d’aborder cette matière en ayant découvert auparavant le droit des relations individuelles, en particulier le droit du licenciement et le régime du pouvoir de l’employeur.

Cette leçon a pour but de déterminer les règles régissant la représentation élue des salariés dans l’entreprise.

Certains aspects sont très techniques et peuvent varier d’une institution à l’autre. Il est important dans un premier temps d’avoir une vision globale et synthétique de l’architecture de la représentation élue dans l’entreprise pour, dans un second temps, approfondir et aller dans les détails des règles. La leçon devra être ainsi complétée par la leçon consacrée aux procédures d'information et de consultation (Leçon 6).

Représentation élue - Délégué du personnel – comité d’entrepsie – CHSCT – CSE - élections professionnelles – protocole d’accord préélectoral – décompte des effectifs – établissements distincts – unité économique et sociale - statut protecteur.