La représentation élue des salariés dans l’entreprise
- Titre I – La carte des mandats électifs dans l'entreprise
- Section 1 : Le comité social et économique, nouvelle institution légale de représentation élue par les salariés
- Section 2 : La transformation du CSE en conseil d'entreprise
- Section 3 : Les autres institutions de représentations élues : le comité de groupe et le comité d'entreprise européen
- §1 : Le comité de groupe
- §2 : La représentation des salariés dans les entreprises "européennes"
- Titre II – Les règles régissant le comité social et économique
- Section 1 : La mise en place du CSE
- §1 : La taille de l'entreprise : les modalités de décompte des effectifs
- §2 : Les cadres de mise en place du CSE et d'organisation des élections
- A - Le démembrement de l'entreprise en établissements distincts
- 1. La notion d'établissement distinct
- 2. La reconnaissance des établissements distincts
- B - La recomposition de l'entreprise : l'unité économique et sociale
- 1. La notion d'UES
- 2. La reconnaissance de l'UES
- Section 2 : L'organisation des élections des membres du CSE
- §1 : Les conditions d’électorat et d’éligibilité
- §2 : Les modalités du scrutin
- A - L'information de la date des élections et l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
- B - Un scrutin par collège électoral
- C - Un scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
- D - Les modalités matérielles
- E - Le respect des principes généraux du droit électoral
- Section 3 : Les attributions et le fonctionnement du CSE
- §1 : Les attributions du CSE
- §2 : Le fonctionnement du CSE
- A - Les réunions
- 1. Le nombre de réunions
- 2. Le temps des réunions
- 3. La convocation des réunions du CSE
- 4. Les modalités de tenue des réunions
- B - Les résolutions et le procès-verbal
- C - Les moyens de fonctionnement
- Titre III – Le statut des représentants des salariés
- Section 1 : Les moyens donnés aux représentants des salariés
- §1 : La liberté de réunion, d'expression et de circulation
- A - La liberté de réunion
- B - La liberté d'expression
- C - La liberté de circulation
- §2 : Le temps accordé à l'exercice du mandat
- Section 2 : La protection accordée aux représentants des salariés
- §1 : La protection contre les discriminations
- §2 : La protection spéciale contre le licenciement
- A - La procédure suivie par l'employeur
- B - La procédure suivie par l'inspection du travail
- C - Les recours possibles
- D - Les conséquences d'un refus d'autorisation
- §3 : La protection contre les changements de conditions de travail
- §4 : La protection pénale contre l'entrave faite aux institutions de représentation des salariés