Les effets de la grève
- Titre I – Les effets sur le contrat de travail
- Section 1 : La suspension du contrat de travail
- Section 2 : les conséquences salariales
- §1 : Le principe : une retenue sur salaire strictement proportionnelle à la durée d'arrêt de travail
- §2 : Le tempérament : l'adaptation de la règle au cas des forfaits jours
- §3 : L'exception : le paiement des salaires dus en cas de manquement grave de l'employeur
- Titre II – Les effets sur le pouvoir de l'employeur
- Section 1 : La suspension du pouvoir disciplinaire
- §1 : L'interdiction de licencier les salariés grévistes
- §2 : La nullité du licenciement
- §3 : L'exception : la faute lourde commise par le salarié
- Section 2 : L'interdiction des discriminations
- Section 3 : Les limites apportées au pouvoir d'organisation du chef d'entreprise