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Le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu à tous les travailleurs. Sa structure est singulière, car tout en étant un droit individuel, il n’est protégé que dans la mesure où il est exercé collectivement. La leçon permettra de dire quels sont les mouvements collectifs que l’on peut qualifier de grèves et, partant, déterminer le régime protecteur qui s’applique aux seuls salariés participant à un mouvement qualifié de grève et les effets d’une grève sur le contrat de travail.

Il est préférable d’aborder cette matière en ayant découvert auparavant le droit des relations individuelles, notamment le droit du licenciement et les règles régissant l’exercice du pouvoir de l’employeur. Il peut être également utile d’avoir quelques notions en matière de droit constitutionnel, plus précisément concernant le régime des libertés publiques et les droits fondamentaux.

Cette leçon porte sur la protection d’un droit fondamental reconnu aux travailleurs : la grève. Il s’agit de savoir, d’une part, caractériser une grève, et d’autre part déterminer les droits reconnus aux salariés grévistes.

Le régime de la grève est essentiellement jurisprudentiel. Il est donc conseillé de bien étudier les arrêts figurant sous l’unique article qui régit la grève des salariés du secteur privé.

Par ailleurs, dans un cas pratique, la qualification du mouvement de grève est un préalable pour pouvoir déterminer le régime juridique applicable aux salariés.

Grève – mouvement illicite – grève abusive – cessation de travail – revendications professionnelles – Collectif et concertée.