Bibliographie

Ouvrages, manuels et monographies :

S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 10^ème éd., 2025.
D. Linotte, D. Piette et R. Romi, Droit publique économique, LexisNexis, 9^ème éd., 2022.

Articles :

M. Bazex,
- « Le droit communautaire et l’accès des entreprises du secteur concurrentiel aux réseaux publics », RAE 1994, n° 2, p. 103 ;
- « Entre concurrence et régulation, la théorie des "facilités essentielles" », Contrats, conc., consom. 2001, n° 119, p. 37.
O. Billard et S. Martin, « Les mesures de soutien public aux entreprises en difficulté au regard de la prohibition des aides d’Etat », RLC n° 38/2014.
B. Cheynel, J.-S. Duprey et O. Sautel, « Affectation des échanges entre Etats membres et objectifs du contrôle des aides d'Etat : regards croisés sur deux questions d'actualité du droit des aides d'Etat », RLC n° 51/2016, p. 13.
J.-L. Colson, « La restitution des aides d’Etat », Rev. Concurrence Consommation 2003, n° 133, p. 23.
J.-L. Colson et Ch. Lambert, « Financement du service public et aides d’Etat : la jurisprudence semble se stabiliser », RLC 1/2005, p. 57.
O. Duperon, « Le régime des services publics en droit communautaire : des précisions apportées par la CJCE », Petites affiches 17 novembre 2003, n° 229, p. 6.
C. Galokho, « Les tarifs des professions réglementées et le droit européen des aides d'Etat », RLC 50/2016, p. 47.
G. Karydis, « Le principe de l’ « opérateur économique privé », critère de qualification des mesures étatiques, en tant qu’aides d’Etat, au sens de l’article 87 § 1 du Traité CE », RTD eur. 2003, p. 389.
Ph. Maddalon, « Paquet Altmark : quelle sécurité juridique ? », Contrats, conc., consom. 2006, p. 5.
C. Paulhac, « Modernisation des aides d’Etat : état des lieux », Contrats, conc. consom. 2015, focus 19.
M. Thill-Tayara et C. Couadou, « Le droit d’accès à l’épreuve de la théorie des installations essentielles », Contrats, conc., consom. 1999, chron. n° 6, p. 4.

Recueil de textes

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 30/03/2010 ; 2010/C 83/01) )

Recueil de Jurisprudence

Date	09/09/2003
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-198/01
Publication
Nom	CIF
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Date	19/04/2007
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-295/05
Publication
Nom	Asociación Nacional de Empresas Forestales
Résumé
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Date	26/06/2008
Juridiction	Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Numéro d'affaire	T-442/03
Publication
Nom	SIC
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Date	03/07/2003
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-83/01 P, C-93/01 P et C-94/01 P
Publication
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