Les procédures concurrentielles

• Section 1 : Les phases d’enquête et d’instruction
  • § 1 : Les enquêtes
    • A - Les enquêtes en droit européen
    • B - Les enquêtes en droit français
      • 1. Les enquêtes simples
      • 2. Les enquêtes lourdes
    • C - Les droits de la défense pendant l’enquête
  • § 2 : L’instruction du dossier
    • A - Les actes d’instruction
      • 1. Les investigations du rapporteur
      • 2. La notification ou communication des griefs
      • 3. Le rapport
    • B - L’accès au dossier
      • 1. L’étendue de l’accès au dossier
        • a) En droit européen
        • b) En droit français
      • 2. Le secret des affaires
• Section 2 : La phase décisionnelle
  • § 1 : Les décisions provisoires
  • § 2 : Les décisions au fond
    • A - Les décisions de non-lieu et d’incompétence
    • B - Les décisions de sanction
      • 1. Les injonctions
        • a) En droit européen
        • b) En droit français
      • 2. Les amendes
        • a) Le calcul des amendes en droit européen
        • b) Le calcul des amendes en droit français
          • - Le montant de base
          • - Les circonstances atténuantes et aggravantes
  • § 3 : Les recours
    • A - En droit européen
    • B - En droit français
• Section 3 : Les procédures négociées
  • § 1 : La clémence
    • A - La clémence en droit européen
    • B - La clémence en droit français
      • 1. L’exonération totale
      • 2. L’exonération partielle
  • § 2 : Les engagements volontaires
    • A - En droit européen
    • B - En droit français
  • § 3 : La transaction
  • § 4 : La transaction en droit français