Bibliographie

Ouvrages, Manuels et monographies

L. Arcelin et J.-L. Fourgoux, Droit du marché numérique, Lextenso, 2^ème éd., 2024.
L. Bidaud, La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence, Préf. F. Jenny, Bibliothèque de droit de l’entreprise, tome 51, Litec, 2001.
A.-S. Choné, Les abus de domination ; essai en droit des contrats et en droit de la concurrence, Préf. B. Teyssié, Economica, 2010.
M. Le Bescond de Coatpont, La dépendance des distributeurs, préf. G. Chantepie, Institue Universitaire Varenne, tome 132, 2016.
M. Malaurie-Vignal, L’abus de position dominante, LGDJ, Systèmes Droit, 2002.
G. Mallen, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence. Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, préf. L. Arcelin, L’Harmattan, 2014.

Articles

L. Arcelin,
- « La régulation des gatekeepers par la proposition de Digital Markets Act (DMA) », RLC 104/2020, p. 29 ;
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K. Biancone, « Affaire Intel : le tribunal confirme la condamnation per se des rabais d'exclusivité mis en place par une entreprise dominante », RLC 41/2014.
B. Brun et A. Toulemont-Dakoure, « Les barrières à l’entrée en droit de la concurrence », Contrats, conc., consom. 2003, chron. n° 11.
M. Cousin, Th. Boillot et P. Rey, « Politique(s) tarifaire(s) des entreprises en position dominante depuis l'arrêt Post Danmark II, vues croisées économiste et juriste », Contrats, conc. consom. 2016, étude 14, p. 28.
N. Ferry-Maccario et J. Bouskila, « Le droit de la concurrence communautaire, entre sécurité juridique et équité : l’exemple des prix prédateurs », Gaz. Pal. 8-10 juill. 2007, p. 32.
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M. Malaurie-Vignal, « Concurrence et numérique : un foisonnement d'idées pour dominer les géants », Contrats, conc. consom. 2020, Etude 17.
P. Rey,
- « Affinités ou divergences ? L’approche économique », RLC n° 15/2008, p. 175.
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Ph. Rincazaux et E. Dieny, « Position dominante collective : vers une notion unifiée ? », RLC n° 3/2005, p. 125 (1^ère partie) et RLC n° 4/2005, p. 117 (2^ème partie).
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F. Puel et V. Rebeyrotte, « Abus de puissance contractuelle et pratique anticoncurrentielle », AJCA décembre 2015, p. 499.
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D. Spector, « Position dominante collective : du bon usage des "critères airtours" », Concurrences n° 1/2007, p. 26.
Bo Vesterdof, « Considérations sur la notion de "concurrence par les mérites" », in La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, p. 163.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	13/02/1979
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	85/76
Publication
Nom	Hoffmann-Laroche
Résumé
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Date	16/03/2000
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	aff. jtes. C-395/96 P et C-396/96,
Publication
Nom	Compagnie maritime belge transports SA et Compagnie maritime belge SA c/ Dafra-Lines A/S
Résumé
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Date	03/07/1991
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-62/86
Publication
Nom	AKZO Chemie BV contre Commission des Communautés européennes
Résumé
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Date	12/06/2014
Juridiction	Tribunal de l'Union européenne
Numéro d'affaire	T-286/09
Publication
Nom	Intel Corp
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Documents complémentaires

Code de commerce