Titre de la leçon : Les comportements unilatéraux : les abus de domination
Auteur : Linda ARCELIN
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence.
Directrice du Master Droit de l’entreprise à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université. Elle publie régulièrement en droit de la concurrence.
Durée : 5 heures
Date de révision : 01/10/2025
Les abus de domination regroupent les abus de position dominante (art. 102 du TFUE et L. 420-2 al. 1 du Code de commerce) les abus de dépendance économique (art. L. 420-2 al. 2 du Code de commerce) et les pratiques de prix abusivement bas (art. L. 420-5 du Code de commerce). Les abus de position dominante supposent que soit d’abord délimité un marché pertinent sur lequel sera appréciée la position de l’opérateur (position dominante individuelle) ou des opérateurs (position dominante collective) puis les abus éventuels qui prennent de nombreuses formes.