Les comportements unilatéraux : les abus de domination

• Section 1 : L’abus de position dominante
  • § 1 : Le marché pertinent
    • A - Le marché de produit
      • 1. La substituabilité du côté de la demande
      • 2. La substituabilité du côté de l’offre
    • B - Le marché géographique
  • § 2 : La position dominante
    • A - La position dominante individuelle
      • 1. La structure du marché
      • 2. La part de marché
      • 3. Les barrières à l’entrée
        • a) Les barrières à l’entrée naturelles ou structurelles
        • b) Les barrières à l’entrée comportementales ou stratégiques
      • 4. Les autres indices
    • B - La position dominante collective
  • § 3 : Les abus
    • A - La nature des abus
      • 1. Abus de structure et abus de comportement
      • 2. Abus d’exploitation et abus d’éviction
    • B - Les manifestations des abus
      • 1. Les abus fondés sur les prix
        • a) Un prix abusivement élevé
        • b) Un prix abusivement bas
        • c) Les rabais conditionnels
      • 2. Les abus contractuels
        • a) Les clauses d’exclusivité
        • b) Les ventes liées et groupées
        • c) Les clauses de parité
      • 3. Les autres abus d’éviction
• Section 2 : L’abus de dépendance économique
  • § 1 : La dépendance économique
  • § 2 : Le comportement abusif
• Section 3 : Les prix abusivement bas