Ouvrages, manuels et monographies :
- D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes, étude de la règle de raison, thèse Paris, 1993.
- G. Mallen, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence. Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, préf. L. Arcelin Lécuyer, L’Harmattan, 2014.
- C. Vincent, Comportement unilatéral et concours de volontés en droit de la concurrence, thèse Paris II, 1997.
Articles :
Outre l’ensemble des commentaires à la
Revue Lamy Concurrence, à la
Revue Concurrences, à la
Revue Contrats concurrence et consommation, ou encore à l’
AJCA, V. notamment :
- L. Arcelin,
- « Nouvelle Communication de minimis : des précisions plus que des nouveautés », obs. AJCA oct. 2014, p. 284.
- « Droit de la concurrence et numérique », in Le droit de la concurrence, 30 ans après. L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Extenso 2017, p. 97.
- J.-C. Bermond, « Le Conseil de la concurrence affine son approche de la distribution sélective sur internet », Petites affiches 27 avr. 2007, n° 85, p. 6.
- E. Claudel, « Les échanges d’informations passés au crible par le Conseil de la concurrence », Concurrences n° 1/2006, p. 129.
- E. Dieny, « Licences de technologies : premier aperçu du nouveau règlement d’exemption européen – le règlement des opportunités manquées », RLC 40/2014, p. 17
- J.-L. Fourgoux,
- « Internet : le Conseil de la concurrence soude les nouvelles techniques de distribution à la vente traditionnelle », RLDI 2006, p. 26 ;
- « Le Conseil de la concurrence obtient un assouplissement de la distribution sur Internet des produits cosmétiques », D. 2007, p. 2209.
- « Le droit des pratiques anticoncurrentielles, entre certitudes et hésitations », in Le droit de la concurrence, 30 ans après. L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, in Lextenso à paraître.
- « E-commerce et concurrence par les prix », in Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, PUR, à paraître.
- « Distribution sélective et accès aux plates-formes : la Cour de cassation temporise ou oriente les juges du fond ? », RLDI n° 142/2017, p. 12.
- B. Honorat, « Comment concilier distribution sélective et internet : le Conseil de la concurrence définit les limites », Contrats, conc., consom. 2007, chron. n° 7, p. 5.
- P. Lemay, « Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution », RTD com. 2015, p. 183.
- D. Lescop, « Les échanges d’informations entre non-concurrents », D. 2009, p. 187.
- M. Marcinkowski, « Internet à l'épreuve de la sélectivité : le sort des places de marché », RLC n° 69/2018, p. 27.
- V. Michel-Amsellem, « L'actualité des ententes en droit de l'union en 2015 », Contrats, conc. consom. 2016, Etude 12, p. 16.
- J.-L. Respaud et S. Albert-Salmeron, « Le nouveau règlement communautaire d’exemption n° 267/2010 relatif au secteur des assurances », RGDA 2010/2, p. 257.
- G. Rivel, « La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence : "inelegancia juris" ? », D. 2008, chron. p. 237.
- V. Sélinsky,
- « Sévérité renforcée à l’égard des accords verticaux », RLC n° 6/2006, p. 123.
- « Les ventes sur Internet en question », RLC n° 10/2007, p. 14.
- D. Théophile et E. Thauvin, « Le droit des ententes en 2015 », Contrats, conc. consom. 2016, Etude 13, p. 21.
- Ch. Vilmart, « Distribution sélective des produits cosmétiques Pierre Fabre et Internet : la CJUE fait une réponse tautologique », JCP E 2011, 1833.
- Ch. Vilmart et Ch. Vilmart, « Les échanges d’informations selon les lignes directrices sur les restrictions horizontales », JCP E 2011, 1052.
- L. Vogel, « La distribution par Internet après l’arrêt Pierre Fabre », JCP E 2012, 1182.
- P. Wilhelm et F. Vever, « Echanges d’informations sur un marché oligopolistiques : réflexions sur la grille d’analyse des autorités de concurrence », Contrats, conc., consom. 2006, Etude n° 5, p. 5.