Informations

Titre de la leçon : Les comportements collusifs entre entreprises : les ententes anticoncurrentielles

Auteur : Linda ARCELIN

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence.

Directrice du Master Droit de l’entreprise à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université. Elle publie régulièrement en droit de la concurrence.

Durée : 5 heures

Date de révision : 01/10/2025

Description

Les ententes sont des accords, des pratiques concertées ou des décisions d’associations d’entreprises ayant pour objet ou pour effet d’entraver le fonctionnement normal du marché. Elles sont sanctionnées par les articles L. 420-1 du Code de commerce et 101 § 1 du TFUE. Il peut s’agir d’ententes verticales conclues entre un fournisseur et ses distributeurs, ou bien d’ententes horizontales unissant des concurrents. Bien qu’ayant des effets négatifs sur la concurrence, ces ententes peuvent être exemptées, sous réserve de remplir toutes conditions exigées.

Prérequis
Droit commercial et droit européen.

Objectifs
La leçon présente les différentes formes d’ententes anticoncurrentielles et les conditions de leur exemption éventuelle.

Conseils méthodologiques
Les leçons 1 et 6 doivent être maîtrisées, la première pour bien comprendre les objectifs du droit antitrust et donc la démarche des autorités en matière d’ententes anticoncurrentielles, la seconde pour vérifier l’applicabilité des articles L. 420-1 C. com. Et 101 TFUE puisque l’entente suppose une pluralité d’entreprises au sens du droit de la concurrence.

Mots clés
Accord - Atteinte à la concurrence - Cartels - Décision d’association d’entreprises – Distribution - Echanges d’informations – Ententes – Exemption – Pratique concertée.