Les comportements collusifs entre entreprises : les ententes anticoncurrentielles

• Section 1 : L’entente anticoncurrentielle
  • § 1 : Un concours de volonté
    • A - L’accord
      • 1. L’accord horizontal
      • 2. L’accord vertical
    • B - Les pratiques concertées
      • 1. Définition des pratiques concertées
      • 2. Manifestation des pratiques concertées : les réunions anticoncurrentielles
        • a) En droit européen
        • b) En droit français
      • 3. Objet des pratiques concertées : les échanges d’informations
      • 4. La décision d'association d'entreprises
  • § 2 : Une entente portant atteinte à la concurrence
    • A - L’atteinte à la concurrence
      • 1. L’objet anticoncurrentiel
      • 2. L’effet anticoncurrentiel
    • B - La sensibilité de l’atteinte
• Section 2 : Le rachat de l’entente par le jeu de la règle de raison
• Section 3. L’exemption de l’entente anticoncurrentielle
  • § 1. Les exemptions individuelles
  • § 2. Les exemptions catégorielles
    • A. L’exemption catégorielle des accords verticaux
    • B. L’exemption catégorielle des accords de transfert de technologie