Bibliographie

Ouvrages, manuels et monographies :

A. Antoine, Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2009
L. Arcelin, L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire, Bibliothèque de droit de l’entreprise, Litec, Bibliothèque de droit de l’entreprise, préf. M.-D. Hagelsteen, tome 61, 2003.
S. Destours, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, Litec, Bibliothèque de droit de l’entreprise, préf. L. Vogel, tome 50, 2000.
E. Thomas, L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise, Concurrences, 2021.

Articles :

O. Ancelin-Menais, « L’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles », JCP E 2008, 1428.
L. Arcelin,
- « La conquête du droit du marché par la notion d’entreprise », RTD com. 2018, p. 575.
- « Imputabilité de l’infraction au sein d’un groupe : réception de la jurisprudence communautaire par l’ADLC », RLC n° 27/2011, p. 26.
- « L’entreprise et le groupe de sociétés en droit communautaire de la concurrence : de l’unité économique à la représentation unique », RLDA n° 48/2010, p. 57.
- « Imputation de l’infraction et prescription : les enjeux de la notion d’entreprise en droit de la concurrence », RLC n° 20/2009, p. 25.
L. Bernardeau, « Like mother, like daughter, (sauf) en droit de la concurrence ? », RLC n° 41/2015, p. 74.
A. Condomines, « Le secteur agricole sous le regard de l'Autorité de la concurrence », Contrats, donc. consom. 2015, Étude 6.
M. Debroux, « Agriculture et concurrence : vers une nouvelle articulation », Concurrences 3/2011, p. 89.
M. Dumarçay, « Du délicat maniement de la notion d'unité économique : bref retour sur la mise en œuvre de la notion par les juridictions française et de l'Union européenne », RLC 53/2016, p. 19.
J.-Ch. Grall et C. Ducros, « Agriculture et concurrence : alignement, adaptation, confrontation ou consensus ? Un débat permanent ! », RLC n° 34/2013.
L. Idot
- « La notion d’entreprise en droit de la concurrence, révélateur de l’ordre concurrentiel », in Mélanges A. Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, p. 523.
- « Avocats et droit de la concurrence : la rencontre a eu lieu… », Europe 2002, chron. n° 6.
A. Krenzer, « Présomption de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales en droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles », RLC 15/2008, p. 111.
Ch. Lemaire, « La responsabilité concurrentielle des groupes de sociétés », Contrats, conc. consom. juillet 2017, p. 22.
G. Lhuilier, « Le critère jurisprudentiel d’application du droit de la concurrence », RTD com. 1994, p. 645.
P. Patat et Ph. Guibert, « L’imputabilité du comportement anticoncurrentiel d’une filiale dont la totalité du capital est détenue par sa société mère, encore et toujours », RLC n° 28/2011, p. 126.
M.- C. Rameau, « A la recherche de l’auteur d’une infraction au droit européen de la concurrence : d’un cumul de responsabilités personnelles à une responsabilité impersonnelle » in Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Concurrences 2022, Vol. I, p. 127.
L. Tolot, « La participation d’une filiale commune à une entente ou l’ambivalence des relations mère-fille », RLC n° 28/2011, p. 133.

Recueil de textes

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 30/03/2010 ; 2010/C 83/01) )

Recueil de Jurisprudence

Date	23/04/1991
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-41/90
Publication
Nom	Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macrotron GmbH.
Résumé
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Date	14/07/1972
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	48/69
Publication
Nom	Imperial Chemical Industries Ltd. (ICI) c/ Commission
Résumé
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Date	29/03/2011
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-201/09 P et C-216/09 P
Publication
Nom	ArcelorMittal Luxembourg et ArcelorMittal Luxembourg.
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Date	26/01/2011
Juridiction	Autorité de la concurrence
Numéro d'affaire	11-D-02
Publication
Nom	Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques.
Résumé
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Documents complémentaires

Code de commerce