Sigles & Acronymes
ADLC
Autorité de la concurrence
ADUE
Annuaire de droit de l'Union européenne
Aff.
Affaire(s)
AJCA
Actualité juridique, contrats d'affaires, concurrence, distribution (Dalloz)
AJDA
Actualité juridique, droit administratif (Dalloz)
C. com.
Code de commerce
CA
Cour d'appel
CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Concl.
Conclusions
Cons. conc.
Conseil de la concurrence, devenu Autorité de la concurrence (ADLC)
Cons. UE
Conseil de l'Union européenne
Contrats, conc., consom.
Revue Contrats, concurrence, consommation (LexisNexis)
Contrats – Marchés publ.
Revue contrats et marchés publics (LexisNexis)
CP-ACCP
Revue Contrats publics - Actualité de la commande et des contrats publics (Le Moniteur)
D.
Recueil Dalloz
D. affaires
Recueil Dalloz, édition affaires (1995 à 1999)
Déc.
Décision(s)
Dr. et patrimoine
Revue Droit et patrimoine (Lamy Laisons)
Dr. soc.
Revue de droit social (Dalloz)
ECN
European Competition Network ou Réseau européen de concurrence (REC)
EPIC
Établissement public à caractère industriel et commercial
Gaz. Pal.
JCP E
La Semaine juridique - Édition entreprise (LexisNexis)
JCP G
La Semaine juridique - Édition générale (LexisNexis)
JDI
Journal du droit international (LexisNexis)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Obs.
Observations
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
Rec.
Recueil
Rev. sociétés
Revue des sociétés (Dalloz)
Rgl.
Règlement(s)
RJS
Revue de jurisprudence sociale (Francis Lefebvre)
RLC
Revue Lamy de la concurrence (Lamy Liaisons)
RLDA
Revue Lamy de droit des affaires (Lamy Liaisons)
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil (Dalloz)
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)
RTD eur.
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
SAS
Société par actions simplifiée
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TPICE
Tribunal de première instance des Communautés européennes. Le Traité de Lisbonne de 2007 transforme son appellation en « Tribunal ».
Trib. UE
Tribunal de l'Union européenne, dit « Tribunal »
UE
Union européenne