Bibliographie

Ouvrages, Manuels et Monographies :

L. Arcelin, Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen, PUR, 2^ème éd., 2013.
M. Chagny et B. Deffains, Réparation des dommages concurrentiels, Dalloz, 2015.
A. Decocq et G. Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 7^ème éd., 2015.
B. Lehaire, L’action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien, éd. Yvon Blais, 2016.
M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 8^ème éd., 2020.
D. Mainguy, M. Depincé et M. Cayot, Droit de la concurrence, Litec, 3^ème éd., 2019.
N. Petit, Droit européen de la concurrence, 3^ème éd., Montechrestien, 2020.
C. Prieto et D. bosco, Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Bruylant, 2013.
L. Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, 2^ème éd., 2019.

Articles :

R. Amaro,
- « L'"enforcement" du droit de la concurrence : nouvelle doctrine européenne ? » in Concurrence et Europe. Liber Amicorum, mél. L. Idot, Vol. II, Concurrences, 2022, p. 51.
- « Actions privées : la directive 2014/104/UE est transposée ! », Contrats, conc., consomm. 2017, Etude 8.
- « L'applicabilité temporelle de la directive "Dommages" : prudente tentative de synthèse », Concurrences 2-2024.
S. Amrani-Mekki, « Inciter les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence (le point de vue du processualiste) », Gaz. Pal. 24 mars 2009, n° 83, p. 5 (1^ère partie) et Gaz. Pal. 26 mars 2009, n° 85, p. 10 (2^nde partie).
L. Arcelin, « Le comportement de la victime et la répercussion des surcoûts en droit de la concurrence », RAE 2020/3, p. 581.
B. Baille-Duclos, « Le respect du contradictoire devant les autorités non juridictionnelles », Contrats, Conc., Consom. 2000, chron. n° 9.
D. Barthe, « Propos critiques sur la disparition des rapporteurs au délibéré du Conseil de la concurrence au regard des exigences de l’article 6 § 1 de la CESDH », Contrats, Conc., Consom. 2001, chron. n° 2, p. 7.
D. Bosco, « Directive "Damages" : il reste tant à faire », Contrats, conc., consom. 2015, Repère 5.
M. Chagny,
- « Quelle(s) mutation (s) dans la réparation des dommages anticoncurrentiels » in D’une réforme à l’autre : les mutations du droit de l’entreprise (dir. L. Arcelin), RLC 22/2010.
- « Comment déterminer le(s) responsable(s) et répartir la charge de l’indemnisation : deux questions pratiques à ne pas négliger », AJCA oct. 2014, p. 265.
E. Claudel,
- « Projet de loi "Macron" : un texte controversé. Brève présentation », RTD com. 2015, p. 75.
- « La procédure d'action de groupe explicitée », RTD com. 2015, p. 81.
- « Quelles nouveautés procédurales à la suite de la directive ECN + », Contrats, conc. consom. juillet 2019.
- « Le volet concurrentiel de la loi DDADUE : issue d'un feuilleton à rebondissements ! », RTD com. 2020, p. 793.
M. Cousin, « Réparation ou punition ? A propos de l'ordonnance sur les actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles », RLC 60/2017, p. 20.
R. de Nijs et M. Arnoux, « Passing-on et évaluation des préjudices économiques causés par des pratiques anticoncurrentielles », RLC 58/2017.
I. de Silva, « La directive ECN +, consécration et parachèvement du Réseau européen de concurrence », in Concurrence et Europe, Liber Amicorum Laurence Idot, Concurrences, 2022, Vol. I, p. 139.
M. Dumarçay, « La transposition de la directive "dommages" en droit français : vers une nouvelle architecture des contentieux du droit des pratiques anticoncurrentielles ? », RLC 62/2017, p. 25.
L. Idot, « Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation », RTD eur. 2015, p. 807.
P. Idoux, « Le nouveau recours en annulation des actes de droit souple des autorités de régulation », RLC 50/2016, p. 23.
B. Lasserre, « Dix ans après : Quel avenir pour le réseau européen de Concurrence ? », Concurrences n° 4/2014.
I. Luc, Le rôle de la Cour de justice dans le développement des actions en réparation exercées à la suite de constats de pratiques anticoncurrentielles » in Concurrence et Europe. Liber Amicorum, mél. L. Idot, Vol. II, Concurrences, 2022, p. 73.
F. Ninane, « Transposition en France de la directive sur le contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles », Contrats, conc., consom. juillet 2017, p. 18.
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V. Pironon, « Les aspects internationaux : le choix de la loi et du juge », AJCA oct. 2014, p. 268.
J. Riffault-Silk, « Les actions privées en droit de la concurrence : obstacles de procédure et de fond », RLC n° 6/2006, p. 84
R. Saint-Esteben, « L’impact de la future directive sur les actions en dommages et intérêts relatives aux pratiques anticoncurrentielles », AJCA oct. 2014, p. 258.
B. Thomas et M. Bouscatel, « L'approche récente de la cour d'appel de Paris en matière d'actions indemnitaires des concurrents évincés », RLC n° 68/2018, p. 13.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	20/01/2001
Juridiction	Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'affaire	C-453/99
Publication
Résumé
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Date	19/01/2010
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	08-19761
Publication
Nom	Semavem
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Documents complémentaires