Informations

Titre de la leçon : Le contrôle ex post des comportements anticoncurrentiels des entreprises sur le marché

Auteur : Linda ARCELIN

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence.

Directrice du Master Droit de l’entreprise à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université. Elle publie régulièrement en droit de la concurrence.

Durée : 2 heures

Date de révision : 01/10/2025

Description

Le contentieux concurrentiel se répartit entre d’un côté le public enforcement ou contentieux objectif traité par les Autorités de concurrence (Autorité de la concurrence et Commission européenne) qui viennent sanctionner un comportement anticoncurrentiel, et le private enforcement ou contentieux subjectif porté devant le juge qui tend à réparer le préjudice causé par ce comportement.

Prérequis
Droit commercial et droit européen.

Objectifs
La leçon tend à présenter les deux types de contentieux liés aux comportements anticoncurrentiels : celui porté devant une autorité (sanction) et celui porté devant le juge (réparation).

Conseils méthodologiques
Une consultation du site de l’ADLC (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php), de celui la DG IV de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/dgs/competition/index_fr.htm) et du site européen de concurrence (http://ec.europa.eu/competition/index_en.html) est recommandée.

Mots clés
Autorité de la concurrence - Commission européenne - Concurrence – Réparation – Sanction - Union européenne.