Ouvrages, manuels et monographies :M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Sirey, 4ème éd., 2018.E. kerguelen, J.-L. Fourgoux, L. Djavadi, Les pratiques commerciales déloyales, avant propos V. Beaumeunier, Préface I. Luc, Concurrences, 2021.Articles :L. Arcelin, « Feu l’interdiction de la revente à perte », Contrats, conc. consom. 2014, focus 34.S. Beaumont et C. Maugère, « Pratiques restrictives de concurrence : nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le champ d'application des articles L. 442-6, I, 2° et 5° du Code de commerce », RLC 68/2018, p. 32. M. Boudou, « Vers un retour de l'équilibre dans l'application de l'article L. 442-6 I, 2°, ou la réaffirmation du rôle essentiel de la négociation dans les relations commerciales ? », RLC 71/2018, p. 13.M. Chagny, « Vers un droit européen des pratiques commerciales déloyales entre professionnel : la méthode des "petits pas" », RTD com. 2014, p. 571.G. Chantepie, « La précarité des relations commerciales », Contrats, conc. consom. 2012, Etude 11.M. Cousin, « La négociabilité des tarifs et des conditions de vente après la LME : quels garde-fous ? », JCP E 2008, 2288 ; V. Dumonceau-Beaune et S. Belmont, « Les fournisseurs de produits sous marques de distributeurs et la loi NRE ou comment prévenir et gérer une situation de dépendance », Contrats, conc., consom. 2002, chron. n° 12, p. 4. D. Ferrier et D. Ferré, « La réforme des pratiques commerciales », D. 2008, p. 2234 ; J.-L. Fourgoux, « Concurrence : La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, une révolution prometteuse mais ténébreuse », Gaz. Pal. 14/16 sept. 2008, p. 2.A. Fournier, « La période précontractuelle dans le secteur de la grande distribution », RLC 63/2017, p. 27.E. Gicquiaud, « Le contrat à l’épreuve du déséquilibre significatif », RTD com. 2014, p. 267.J.-Ch. Grall, « Loi de modernisation de l’économie : dispositions relatives aux relations industrie / commerce », RLC 17/2008, p. 34. L. Idot, « Un pas vers un droit européen des pratiques commerciales déloyales », Europe 2013, Alerte 9.I. Luc, « L’application judiciaire du déséquilibre significatif aux contrats d’affaires », AJCA juin 2014, p. 109.C.-A. Maetz, « Un an de droit de la rupture brutale de relations commerciales établies », Contrats, conc. consom. 2022, Chron. 2.D. Mainguy, « Les frontières de l'équilibre contractuel », in Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, PUR, à paraitre.M. Malaurie-Vignal, « Faut-il avoir peur du déséquilibre significatif ? », Contrats, conc. consom., 2015, Etudes 9.F. Marchadier, « La rupture brutale de relations commerciales internationales établies », in Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, PUR, à paraitre.L. Mauger-Vielpeau, « Les enchères inversées », D. 2006, point de vue p. 642.C. Mouly-Guillemaud, « Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d'une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens », RTD com. 2016, p. 385. M.-C. Mitchell et Ph. Fournier, « Les pratiques restrictives dans la loi Hamon. Clarification et simplification ou complexification et aggravation des sanctions ? », Contrats, conc., consom. mai 2015, Dossier L'entreprise, la concurrence et l'Europe, p. 29.M. Plankensteiner et E. Créquer, « Les relations commerciales après la loi Sapin II », RLC 57/2017, p. 27.Y. Utzschneider et M. Rivollier, « La rédaction des contrats d’affaires à l’épreuve du déséquilibre significatif : quelles difficultés ? quels conseils ? », AJCA juin 2014, p. 113. Ph. Vanni et A.-C. Martin, « De l'ordre dans le déséquilibre significatif », RLC 59/2017, p. 17.Prix d’appelPratique consistant à proposer à la vente des produits à des prix très bas, en dessous des coûts de revient (voire en dessous du seuil de revente à perte avant 1963), pour attirer le consommateur. Seuil de revente à pertePrix en dessous duquel un revendeur ne peut proposer au consommateur le produit à l’achat.Aff. Affaire(s)AJ Actualité juridiqueAJCA Actualité juridique, contrats d'affaires, concurrence, distribution (Dalloz)AJ Contrat Actualité juridique Contrat (Dalloz)BCE Banque centrale européenneBull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassationCA Cour d'appelCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelles de la Cour de cassationCE Communauté européenneCEPC Commission d’examen des pratiques commercialesComm. UE/CE Commission européenneCPV Conditions particulières de venteCGV Conditions générales de vente CJUE Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Contrats, conc., consom. Revue Contrats, concurrence, consommation (LexisNexis)D. Recueil DallozDDADUELoi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesDGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesÉd. ÉditionGAFAM Géants du numérique (Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft)Gaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso)JCP La Semaine juridique (LexisNexis)JCP G La Semaine juridique - Édition générale (LexisNexis)JCP E La Semaine juridique - Édition entreprise (LexisNexis)LME Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économieLOTILoi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursMDD Marque de distributeurNRE Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiquesObs. ObservationsOrd. OrdonnancePME Petites et moyennes entreprisesPUR Presses universitaires de RennesQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRev. Dr. transp. Revue de droit des transportsRG Rôle généralRJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (Francis Lefebvre)RLC Revue Lamy de la concurrence (Lamy Liaisons)RLDA Revue Lamy de droit des affaires (Lamy Liaisons) RSC Revue de science criminelle (Dalloz) RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil (Dalloz)RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)TGITribunal de grande instance, devenu Tribunal judiciaireTrib. com. Tribunal de commerceCode de commerceCode de la consommation
Bibliographie
Ouvrages, manuels et monographies :
- M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Sirey, 4ème éd., 2018.
- E. kerguelen, J.-L. Fourgoux, L. Djavadi, Les pratiques commerciales déloyales, avant propos V. Beaumeunier, Préface I. Luc, Concurrences, 2021.
Articles :
- L. Arcelin, « Feu l’interdiction de la revente à perte », Contrats, conc. consom. 2014, focus 34.
- S. Beaumont et C. Maugère, « Pratiques restrictives de concurrence : nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le champ d'application des articles L. 442-6, I, 2° et 5° du Code de commerce », RLC 68/2018, p. 32.
- M. Boudou, « Vers un retour de l'équilibre dans l'application de l'article L. 442-6 I, 2°, ou la réaffirmation du rôle essentiel de la négociation dans les relations commerciales ? », RLC 71/2018, p. 13.
- M. Chagny, « Vers un droit européen des pratiques commerciales déloyales entre professionnel : la méthode des "petits pas" », RTD com. 2014, p. 571.
- G. Chantepie, « La précarité des relations commerciales », Contrats, conc. consom. 2012, Etude 11.
- M. Cousin, « La négociabilité des tarifs et des conditions de vente après la LME : quels garde-fous ? », JCP E 2008, 2288 ;
- V. Dumonceau-Beaune et S. Belmont, « Les fournisseurs de produits sous marques de distributeurs et la loi NRE ou comment prévenir et gérer une situation de dépendance », Contrats, conc., consom. 2002, chron. n° 12, p. 4.
- D. Ferrier et D. Ferré, « La réforme des pratiques commerciales », D. 2008, p. 2234 ;
- J.-L. Fourgoux, « Concurrence : La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, une révolution prometteuse mais ténébreuse », Gaz. Pal. 14/16 sept. 2008, p. 2.
- A. Fournier, « La période précontractuelle dans le secteur de la grande distribution », RLC 63/2017, p. 27.
- E. Gicquiaud, « Le contrat à l’épreuve du déséquilibre significatif », RTD com. 2014, p. 267.
- J.-Ch. Grall, « Loi de modernisation de l’économie : dispositions relatives aux relations industrie / commerce », RLC 17/2008, p. 34.
- L. Idot, « Un pas vers un droit européen des pratiques commerciales déloyales », Europe 2013, Alerte 9.
- I. Luc, « L’application judiciaire du déséquilibre significatif aux contrats d’affaires », AJCA juin 2014, p. 109.
- C.-A. Maetz, « Un an de droit de la rupture brutale de relations commerciales établies », Contrats, conc. consom. 2022, Chron. 2.
- D. Mainguy, « Les frontières de l'équilibre contractuel », in Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, PUR, à paraitre.
- M. Malaurie-Vignal, « Faut-il avoir peur du déséquilibre significatif ? », Contrats, conc. consom., 2015, Etudes 9.
- F. Marchadier, « La rupture brutale de relations commerciales internationales établies », in Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, PUR, à paraitre.
- L. Mauger-Vielpeau, « Les enchères inversées », D. 2006, point de vue p. 642.
- C. Mouly-Guillemaud, « Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d'une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens », RTD com. 2016, p. 385.
- M.-C. Mitchell et Ph. Fournier, « Les pratiques restrictives dans la loi Hamon. Clarification et simplification ou complexification et aggravation des sanctions ? », Contrats, conc., consom. mai 2015, Dossier L'entreprise, la concurrence et l'Europe, p. 29.
- M. Plankensteiner et E. Créquer, « Les relations commerciales après la loi Sapin II », RLC 57/2017, p. 27.
- Y. Utzschneider et M. Rivollier, « La rédaction des contrats d’affaires à l’épreuve du déséquilibre significatif : quelles difficultés ? quels conseils ? », AJCA juin 2014, p. 113.
- Ph. Vanni et A.-C. Martin, « De l'ordre dans le déséquilibre significatif », RLC 59/2017, p. 17.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 13/01/2011
|
| Juridiction | Conseil constitutionnel |
| Numéro d'affaire | 2010-85-QPC |
| Publication | |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 13/05/2011
|
| Juridiction | Conseil constitutionnel |
| Numéro d'affaire | 2011-126 QPC |
| Publication | |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
Documents complémentaires