Titre de la leçon : La déloyauté entre partenaires économiques
Auteur : Linda ARCELIN
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence.
Directrice du Master Droit de l’entreprise à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université. Elle publie régulièrement en droit de la concurrence.
Durée : 4 heures
Date de révision : 01/10/2025
Le principe de loyauté s’applique bien évidemment aux relations entre partenaires économiques, à leur contrat, mais également à la période pré-contractuelle et à la rupture. Le code de commerce tend par diverses règles à assurer un équilibre dans des relations entre professionnels très souvent inégalitaires, comme c’est le cas pour la grande distribution et ses fournisseurs.