Bibliographie

Ouvrages, Manuels et monographies :

L. Arcelin, Droit de la publicité, PUR, coll. Didact. Droit, 2011.
J. Calais-Auloy, H. Temple et M. Depince, Droit de la consommation, Dalloz, 10^ème éd., 2020.
M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 8^ème éd., 2019.
D. Mainguy, M. Depince et M. Cayot, Droit de la concurrence, Litec, 3^ème éd., 2019.
G. Raymond, Droit de la consommation, Litec, 5^ème éd., 2019.
Y. Picod et H. Davo, Droit de la consommation, Sirey, 2^ème éd., 2010.
M. Texier, La désorganisation - Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise, Thèse Perpignan, 2005.

Articles :

L. Arcelin,
- « La publicité comparative, à la croisée des intérêts des consommateurs et des concurrents », 1^ère partie, RCL 13/2007, p. 130 ; 2^e partie, RLC 14/2007, p. 177.
- « Campagne de Leclerc pour les médicaments non remboursés : ceci n’est pas une publicité… », JCP E 2008, 2499.
- « De la difficulté d’appréhender l’opportunisme commercial : l’exemple de l’ambush marketing », D. 2008, p. 1501.
Ch. Caron, « L’articulation de l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale ou parasitisme », JCP G 2010, 235.
Ph. Conte, « Brèves observations à propos de l’incrimination des pratiques commerciales agressives », Dr. pénal 2008, Etude n° 3.
S. Destraz, « Les fausses promesses environnementales passées au crible de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses », D. 2022, p. 2174.
F. Fajgenbaum et T. Lachacinski, « FFR c/ Fia : l’ambush marketing de mieux en mieux embusqué… pour l’instant », CCE 2013, étude 15.
N. Fournier de Crouy, « Vers de nouveaux motifs "confiscatoires" exprimant la fonction normative de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire », RTD com. 2022, p. 5.
S. Fournier, « De la publicité fausse aux pratiques commerciales trompeuses », Dr. pénal 2008, Etude n° 4, p. 13.
M.-L. Izorche, « Les fondements de la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme », RTD com. 1998, p. 17.
E. Juen, « Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français. Présentation d'un régime », RTD civ. 2017, p. 565.
J. Lasserre-Capdeville, « La substitution du délit de pratiques commerciales trompeuses au délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur », Petites affiches 21 nov. 2008, n° 234, p. 8.
Y. Picod, « Plaidoyer pour une consécration législative de la concurrence déloyale », in Mélange Y. Serra, Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Dalloz, 2006, p. 359.
F. Souty et F. Palombi, « La modernisation différenciée du droit de la concurrence déloyale en Allemagne et en France », 2004-2015. Réflexions en vue d'une codification intégrée et modernisée du droit français de la concurrence déloyale », RLC n° 44/2015, p. 110.
P. Tréfigny, « Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon. L’évolution de la jurisprudence la plus récente face au parasitisme », in Mélanges J. Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé, CEIPI, LexisNexis, 2014.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	25/01/2000
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	97-19809
Publication
Résumé
Consulter le texte

Date	15/05/2012
Juridiction	Chambre criminelle de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	11-83301
Publication
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires

Code de la consommation