La déloyauté d’un concurrent sur le marché

• Section 1 : La déloyauté envers un concurrent
  • § 1 : L’action en concurrence déloyale et en parasitisme
    • A - Une action en responsabilité civile délictuelle
      • 1. La qualité du demandeur
      • 2. Les conditions de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme
    • B - Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique
      • 1. Le dénigrement
        • a) La victime du dénigrement
        • b) Les caractères du dénigrement
      • 2. La désorganisation
      • 3. La confusion
      • 4. Le parasitisme économique
  • § 2 : Les sanctions de la concurrence déloyale
    • A - La cessation de l’acte déloyal
    • B - La réparation du préjudice
    • C - La publication de la condamnation
• Section 2 : La déloyauté envers le consommateur
  • § 1 : L’action pour pratique commerciale déloyale fondée sur le code de la consommation
    • A - La notion de pratique commerciale
    • B - L’appréciation de la déloyauté de la pratique commerciale
      • 1. Les pratiques commerciales trompeuses
        • a) Les pratiques commerciales réputées trompeuses en toutes circonstances
        • b) Les pratiques commerciales déloyales selon les critères des articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la consommation
          • - Les tromperies par action
          • - Les tromperies par omission
        • c) Les pratiques commerciales déloyales selon les critères de l’article L. 121-1 du Code de la consommation
          • - La contrariété à la diligence professionnelle
          • - L’altération du comportement économique du consommateur
      • 2. Les pratiques commerciales agressives
        • a) Pratiques réputées agressives
        • b) Pratiques agressives selon les critères de l'article L. 121-6 du Code de la consommation
  • § 2 : Les sanctions encourues
    • A - Sanctions administratives
    • B - Sanctions civiles et pénales