ADLCAutorité de la concurrenceAJCA Actualité juridique, contrats d'affaires, concurrence, distribution (Dalloz)Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassationCA Cour d'appelCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationC. com. Code de commerceD. Recueil DallozDr. soc. Revue de droit social (Dalloz)Éd. ÉditionEEEEspace économique européenJCP E La Semaine juridique - Édition entreprise (LexisNexis)JDS Journal des sociétés (Dalloz)PUAM Presses universitaires d'Aix MarseilleRJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (Francis Lefebvre)RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)S. Recueil SireySCOP Société coopérative et participativeTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTrib. UE Tribunal de l'Union européenneUE Union européenneOuvrages, Manuels et monographies :K. Grévain-Lemercier, Le devoir de loyauté en droit des sociétés, PUAM, 2013, n° 218, p. 175.M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 8ème éd., 2020.D. Mainguy, M. Depincé et M. Cayot, Droit de la concurrence, LexisNexis, 3ème éd., 2019.Articles :V. Brès, « L’obligation de non concurrence de plein droit de l’associé », RTD com. 2011, p. 463. P.-D. Cervetti, « La concurrence de l’associé », Contrats, conc. consom. 2014, p. 13.D. Corrgnan-Carsin, « Validité de la clause de non-concurrence et protection des intérêts légitimes de l’entreprise », Dr. soc. 1992, p. 967.M. Depincé, « La clause de non concurrence et ses alternatives », RTD com. 2009, p. 259.N. Gavalda, « Les critères de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail », Dr. soc. 1999, p. 582.D. Hiez, La clause de non concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail : RTD com. 2021, p. 619.P. Le Cannu, « La clause de non-concurrence dans les pactes d’actionnaires », Bull. Joly Sociétés 2011, p. 524.M. Marcinkowski, « La clause de non concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise », AJCA janvier 2016, p. 16.R. Martin-Rose, « Regards sur l’obligation de non concurrence en droit des sociétés », JCP E 2012, 1713.J.-L. Navarro, « L’obligation de non concurrence en droit des sociétés », JDS oct. 2013, n° 112, p. 39. Agent commercialL’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux (C. com., art. L. 134-1).Concession exclusiveContrat par lequel un distributeur, appelé concessionnaire, distribue exclusivement, sur un territoire donné ou auprès d’une clientèle déterminée, les produits d’un fournisseur, appelé concédant. Franchise (de distribution)Contrat par lequel un franchiseur approvisionne, exclusivement ou pas, un distributeur, appelé le franchisé, et lui transmet un ou des droits de propriété intellectuelle (marque…), un savoir-faire et lui garantit une assistance technique et/ou commerciale. Code civilCode de commerce

Bibliographie

Ouvrages, Manuels et monographies :

K. Grévain-Lemercier, Le devoir de loyauté en droit des sociétés, PUAM, 2013, n° 218, p. 175.
M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 8^ème éd., 2020.
D. Mainguy, M. Depincé et M. Cayot, Droit de la concurrence, LexisNexis, 3^ème éd., 2019.

Articles :

V. Brès, « L’obligation de non concurrence de plein droit de l’associé », RTD com. 2011, p. 463.
P.-D. Cervetti, « La concurrence de l’associé », Contrats, conc. consom. 2014, p. 13.
D. Corrgnan-Carsin, « Validité de la clause de non-concurrence et protection des intérêts légitimes de l’entreprise », Dr. soc. 1992, p. 967.
M. Depincé, « La clause de non concurrence et ses alternatives », RTD com. 2009, p. 259.
N. Gavalda, « Les critères de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail », Dr. soc. 1999, p. 582.
D. Hiez, La clause de non concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail : RTD com. 2021, p. 619.
P. Le Cannu, « La clause de non-concurrence dans les pactes d’actionnaires », Bull. Joly Sociétés 2011, p. 524.
M. Marcinkowski, « La clause de non concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise », AJCA janvier 2016, p. 16.
R. Martin-Rose, « Regards sur l’obligation de non concurrence en droit des sociétés », JCP E 2012, 1713.
J.-L. Navarro, « L’obligation de non concurrence en droit des sociétés », JDS oct. 2013, n° 112, p. 39.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	08/10/2013
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	12-25984
Publication
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Date	15/03/2011
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	10-13824
Publication
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Date	16/09/2014
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	13-18710
Publication
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Documents complémentaires