Informations

Titre de la leçon : La concurrence interdite

Auteur : Linda ARCELIN

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence.

Directrice du Master Droit de l’entreprise à la Faculté de Droit, de science politique et de gestion de La Rochelle Université. Elle publie régulièrement en droit de la concurrence.

Durée : 2 heures

Date de révision : 01/10/2025

Description

La concurrence exercée par l’ancien salarié, le cédant d’un fonds de commerce ou encore un ancien distributeur peut s’avérer dangereuse pour l’ancien partenaire ou l’acquéreur du fonds. Aussi, le contrat peut-il contenir une clause de non concurrence soumise à des conditions variables selon les situations.

Prérequis

Droit commercial et droit européen.

Objectifs

Cette leçon vise à présenter d’une part les situations dans lesquelles une obligation de non concurrence est imposée et d’autre part, les conditions de validité d’une clause de non concurrence insérée dans un contrat.

Conseils méthodologiques

Une bonne compréhension de la Leçon 1 est nécessaire pour bien mesurer les fondements de la concurrence interdite.

Mots clés

Associé - Clause de non concurrence - Concurrence – Concurrents – Distributeur – Proportionnalité - Salarié.