La concurrence interdite
- Section 1 : La concurrence interdite au salarié
- § 1 : Pendant l’exécution du contrat de travail
- § 2 : La clause de non concurrence post contractuelle
- Section 2 : La concurrence interdite au cédant
- Section 3 : L’associé
- § 1 : La non concurrence de l’associé acteur
- § 2 : La non concurrence de l’associé vendeur
- Section 4 : La concurrence interdite au distributeur revendeur
- § 1 : Pendant l’exécution du contrat
- A - L’agent commercial
- B - Le distributeur exclusif
- § 2 : Après le contrat
- A - L’agent commercial
- B - Le distributeur en réseau