L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux (C. com., art. L. 134-1).

Contrat par lequel un distributeur, appelé concessionnaire, distribue exclusivement, sur un territoire donné ou auprès d’une clientèle déterminée, les produits d’un fournisseur, appelé concédant.

Contrat par lequel un franchiseur approvisionne, exclusivement ou pas, un distributeur, appelé le franchisé, et lui transmet un ou des droits de propriété intellectuelle (marque…), un savoir-faire et lui garantit une assistance technique et/ou commerciale.