ADLCAutorité de la concurrenceAFEC Association française d'étude de la concurrenceAff. Affaire(s)AJCA Actualité juridique, contrats d'affaires, concurrence, distribution (Dalloz)AJDA Actualité juridique, droit administratif (Dalloz)CE Communauté européenneCECA Communauté européenne du charbon et de l'acierCEE Communauté économique européenneCEPC Commission d‘examen des pratiques commercialesCJCE Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUE Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développementDGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesD. Recueil DallozDMA Digital Markets Act (règlement n° 2022/1925 sur les marchés numériques)Éd. ÉditionFDJ Française des jeuxJCP E La Semaine juridique - Édition entreprise (LexisNexis)JO Journal officielJOCE Journal officiel des Communautés européennes, devenu Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLME Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économieNRE Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiquesOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesPMU Pari mutuel urbain PUF Presses universitaires de FrancePUR Presses universitaires de RennesRIDE Revue internationale de droit économique (Association internationale de droit économique)Rgl. Règlement(s)RLC Revue Lamy de la concurrence (Lamy Liaisons)RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)TFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes. Le Traité de Lisbonne de 2007 transforme son appellation en « Tribunal ».UE Union européenneOuvrages, manuels et monographies :W. Abdelgawad (dir), Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Litec, 2008.L. Arcelin, Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen, PUR, 2ème éd., 2013.Ch. Arens, M. Chagny et J.-L. Fourgoux (dir), Le droit de la concurrence, trente ans après. L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Lextenso, 2018. M. Béhar-Touchais, N. Charbit et R. Amaro (dir), A quoi sert la concurrence ?, Concurrences, 2014.J.-F. Bellis, Droit européen de la concurrence, Bruylant, 2015.M.-Ch. Boutard-Labarde, G. Canivet, E. Claudel et J. Vialence, L’application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ, 2008.D. Brault, Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, 2004.E. Combe, Economie et politique de la concurrence, Dalloz, 2005.A. Decocq et G. Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8ème éd., 2018.M.-A. Frison-Roche et M.-S. Payet, Droit de la concurrence, Dalloz, 2006.M.-A. Frison-Roche et J.-Ch. Roda, Droit de la concurrence, Dalloz, 2ème, 2022.Gavalda et G. Parléani, Droit des affaires de l’Union européenne, Litec, 6ème éd., 2010.M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 8ème éd., 2019.D. Mainguy, M. Depincé et M. Cayot, Droit de la concurrence, Litec, 4ème éd., 2024.E. Marchand, Le droit antitrust chinois sur le modèle du droit de l’Union européenne : entre petites incohérences et grandes difficultés, Thèse dact. La Rochelle, 2013.L. Nicolas-Vuillerme, Droit de la concurrence, Vuibert, 2ème éd., 2011.C. Nourissat, Droit des affaires de l’Union européenne, Dalloz, Hypercours, 3ème éd., 2010.N. Petit, Droit européen de la concurrence, Montchrestien, 3ème éd., 2020.V. Pironon, Droit de la concurrence, Gualino, 2009.C. Prieto et D. Bosco, Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Bruylant, 2013.J.-Ch. Roda, Droit de la concurrence, Mémento Dalloz, 2019.L. Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, 2014. Traité de Droit des affaires, tome 1, LGDJ, 20ème éd., 2016.Concurrence : 10 leçons, LawLex, Bruylant, 2017.Articles :L. Arcelin, « Pratiques commerciales et concentrations économiques : les apports de la loi NRE », Contrats, conc., consom. 2001, chron. n° 18, et J-Cl. Concurrence Consommation, fasc. n° 24, 2, 2002.P. Arhel, « Modernisation du droit français de la concurrence (Loi relative aux nouvelles régulations économiques) », JCP E 2001, p. 938.M. Chagny, « Dix ans de droit de la concurrence : Rétrospectives et perspectives », Contrats, conc. consomme. 2016, Etude 11, p. 6.L. Donnedieu de Vabre-Tranie et Ch. Montet, « Un droit de la concurrence : pour quoi faire ? », Contrats, concurrence, consom. 2006, chron. 22. L. Donnedieu de Vabres-Tranié et T. Picot, « Vers un droit mondial de la concurrence ? », in Mélanges Jeantet, LexisNexis 2010, p. 141.A. Emch et J. Zhang, « Droit chinois de la concurrence : retour sur l'année 2015 », RLC n° 47/2016, p. 12.D. Ferrier et K. Biancone, « L’Autorité de la concurrence (après la loi du 4 août 2008 et l’ordonnance du 13 nov. 2008) », D. 2009, p. 1031.J.-L. Fourgoux, « L'Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron ? », AJCA oct. 2015, p. 404.« Le droit des pratiques anticoncurrentielles entre certitudes et hésitations », in Le droit français de la concurrence, trente après l'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Lextenso 2017, p. 71. Y. Gaudemet, « Droit de la concurrence : une autre introduction », in Le Code de commerce 1807-2007. Livre du Bicentenaire, Dalloz, 2007, p. 397.M. Glais, « Crises sectorielles et ententes défensives », in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle. Mélanges en l'honneur de Claude Champaud, Dalloz, 1997, p. 335.B. E. Hawk, « A propos de la « concurrences par les mérites » : regards croisés sur l'article 82 CE et la section 2 du Sherman Act », Concurrences n° 3/2005, p. 33.Henemann, « La nécessité d’un droit mondial de la concurrence », RIDE 2004, p. 293. L. Idot, « La deuxième partie de la loi "NRE" ou la réforme du droit français de la concurrence », JCP G 2001, I, 343.« Interview », Concurrences n° 2/2008 ; J.-P. de la Laurencie, « Loi NRE : régulation de la concurrence », Rev. Lamy Dr. affaires 2001, n° 40, p. 21.R. Poesy, « La nature juridique de l’Autorité de la concurrence », AJDA 2009, p. 347.L. Rapp, « Les nouvelles régulations économiques », AJDA 2001, p. 560.V. Sélinsky, « L’autorité de concurrence "unique" : une réforme à parfaire », RLC n° 17/2008, p. 202. F. Souty, « Chine : la loi anti-monopole du 30 août 2007 et l’émergence d’un droit chinois moderne de la concurrence », Concurrences n° 4/2007, p. 158.La politique de la concurrence aux Etats-Unis, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2945, 1995. Bo Vesterdof, « Considérations sur la notion de "concurrence par les mérites" », in La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, p. 163. P. Rey, « Concurrence par les mérites », in La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, p. 151. Ch. Vilmart et E. Leguin, « La loi de modernisation de l’économie : une tentative encore inachevée de modernisation du droit français de la concurrence », JCP E 2008, 1997.Ch. Vilmart, « Naissance de l’Autorité de la concurrence : une réforme fondamentale mais inachevée », JCP E 2009, I, 1077. F. Zivy, « Réguler la concurrence : un principe particulièrement nécessaire à notre temps. Réflexions sur les fondements constitutionnels d’un droit très politique », RLC n° 42/2015, p. 115.AntitrustDroit des pratiques anticoncurrentielles (ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante)Concentration économiqueFusion de deux ou de plusieurs entreprises ou parties de telles entreprises ou acquisition, par une ou plusieurs personnes détenant déjà le contrôle d’une entreprise au moins ou par une ou plusieurs entreprises, du contrôle direct ou indirect de l’ensemble ou de parties d’une ou de plusieurs autres entreprises, que ce soit par prise de participations au capital ou achat d’éléments d’actifs, contrat ou tout autre moyen.ConcurrenceCompétition entre opérateurs économiques en vue de conquérir la clientèle. MonopoleÉtat d’une entreprise seul offreur sur le marché face à un grand nombre de demandeurs. MonopsoneÉtat d’une entreprise seul demandeur sur un marché face à un grand nombre d’offreurs. Marché atomiséStructure d’un marché où est présent un nombre important d’opérateurs de taille modeste de sorte qu’aucun d’entre eux ne peut exercer une influence déterminante sur le fonctionnement du marché. Code de commerce
Bibliographie
Ouvrages, manuels et monographies :
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Articles :
- L. Arcelin, « Pratiques commerciales et concentrations économiques : les apports de la loi NRE », Contrats, conc., consom. 2001, chron. n° 18, et J-Cl. Concurrence Consommation, fasc. n° 24, 2, 2002.
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- F. Zivy, « Réguler la concurrence : un principe particulièrement nécessaire à notre temps. Réflexions sur les fondements constitutionnels d’un droit très politique », RLC n° 42/2015, p. 115.
Recueil de textes
Documents complémentaires