Lexique

Antitrust
Droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante)
Concentration économique
Fusion de deux ou de plusieurs entreprises ou parties de telles entreprises ou acquisition, par une ou plusieurs personnes détenant déjà le contrôle d’une entreprise au moins ou par une ou plusieurs entreprises, du contrôle direct ou indirect de l’ensemble ou de parties d’une ou de plusieurs autres entreprises, que ce soit par prise de participations au capital ou achat d’éléments d’actifs, contrat ou tout autre moyen.
Concurrence
Compétition entre opérateurs économiques en vue de conquérir la clientèle.
Marché atomisé
Structure d’un marché où est présent un nombre important d’opérateurs de taille modeste de sorte qu’aucun d’entre eux ne peut exercer une influence déterminante sur le fonctionnement du marché.
Monopole
État d’une entreprise seul offreur sur le marché face à un grand nombre de demandeurs.
Monopsone
État d’une entreprise seul demandeur sur un marché face à un grand nombre d’offreurs.

Sigles & Acronymes

ADLC
Autorité de la concurrence
AFEC
Association française d'étude de la concurrence
Aff.
Affaire(s)
AJCA
Actualité juridique, contrats d'affaires, concurrence, distribution (Dalloz)
AJDA
Actualité juridique, droit administratif (Dalloz)
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
CEE
Communauté économique européenne
CEPC
Commission d‘examen des pratiques commerciales
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
D.
Recueil Dalloz
DMA
Digital Markets Act (règlement n° 2022/1925 sur les marchés numériques)
Éd.
Édition
FDJ
Française des jeux
JCP E
La Semaine juridique - Édition entreprise (LexisNexis)
JO
Journal officiel
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes, devenu Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LME
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
NRE
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PMU
Pari mutuel urbain
PUF
Presses universitaires de France
PUR
Presses universitaires de Rennes
RIDE
Revue internationale de droit économique (Association internationale de droit économique)
Rgl.
Règlement(s)
RLC
Revue Lamy de la concurrence (Lamy Liaisons)
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TPICE
Tribunal de première instance des Communautés européennes. Le Traité de Lisbonne de 2007 transforme son appellation en « Tribunal ».
UE
Union européenne