Exemples en droit public

• Sujet n°1 : Quelle est la nature du régime politique de la France ?
  • 1) Délimitation du sujet au brouillon
  • 2) Recherche de la problématique
  • 3) Construction du plan
  • 4) Bâtir l'introduction
  • 5) Exemple de plan détaillé avec chapeaux et transitions
    • I. Les emprunts aux deux grands modèles théoriques
      • A. Les emprunts au régime parlementaire
        • 1. L'engagement de la responsabilité du gouvernement
        • 2. Le droit de dissolution
      • B. Les emprunts au régime présidentiel
        • 1. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct
        • 2. Les pouvoirs propres du Président de la République
    • II. Un régime mixte à fonctionnement alternatif
      • A. Une tendance présidentielle en période de fait majoritaire
        • 1. Le fait majoritaire
        • 2. Le Président, l'homme fort du régime
      • B. Une tendance parlementaire en période de cohabitation
        • 1. Les expériences de cohabitation
        • 2. Le Premier ministre, l'homme fort du régime
• Sujet n°2 : « Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution »
  • 1) Délimitation du sujet au brouillon
  • 2) Recherche de la problématique
  • 3) Construction du plan
  • 4) Bâtir l'introduction
  • 5) Exemple de plan détaillé avec chapeaux et transitions
    • I. La procédure particulière d'adoption des ordonnances
      • A. L'autorisation du Parlement
        •  1. En amont : la loi d'habilitation
        • 2. En aval : la loi de ratification
      • B. La délicate nature juridique des ordonnances :
        • 1. Des actes administratifs avant leur ratification
        • 2. Des actes législatifs après ratification
    • II. Une procédure sous contrôle des juges
      • A. La compétence du Conseil d'État en matière d'ordonnances
        • 1. Avant ratification
        • 2. Après ratification
      • B. La compétence du Conseil constitutionnel en matière d'ordonnances
        • 1. Contrôle de la loi d'habilitation
        • 2. Contrôle de la loi de ratification