Exemples en droit privé

• Sujet n°1 : L'action en justice dans l'intérêt d'autrui (sujet d'actualité en procédure civile)
  • 1) Délimitation du sujet au brouillon
  • 2) Recherche de la problématique
  • 3) Construction du plan
  • 4) Bâtir l'introduction
    • A - Définition des termes du sujet
    • B - Intérêt du sujet
    • C - Problématique et plan
  • 5) Exemple de plan détaillé avec chapeaux et transitions
    • I. La prohibition générale de l'action dans l'intérêt d'autrui
      • A. L'exigence classique d'un intérêt personnel
      • B. La possibilité corrélative d'une représentation à l'action
    • II. L'admission ponctuelle d'actions dans l'intérêt d'autrui
      • A. La défense accrue de l'intérêt d'autrui par des groupements
      • B. La défense limitée de l'intérêt d'autrui par des particuliers
• Sujet n°2 : Le principe de loyauté dans le procès civil
  • 1) Délimitation du sujet au brouillon
  • 2) Recherche de la problématique
  • 3) Construction du plan
  • 4) Bâtir l'introduction
    • A - Définition des termes du sujet
    • B - Intérêt du sujet
    • C - Problématique et plan
  • 5) Exemple de plan détaillé avec chapeaux et transitions
    • I. La valeur incertaine de la loyauté dans le procès civil
      • A. La consécration douteuse d'un principe de loyauté
      • B. L'autonomie discutable du principe de loyauté
    • II. Les manifestations effectives de la loyauté dans le procès civil
      • A. L'exigence de la loyauté de la preuve
      • B. L'exigence de la loyauté des débats