Histoire des institutions jusqu'en 1789

1. Définissez les termes suivant :

• a- justice retenue :
  A partir du dogme selon lequel toute justice émanant du roi, la justice retenue est la possibilité pour le roi d'intervenir, avec son Conseil, dans le cours normal de la justice ordinaire. Le roi exerce par exemple sa justice retenue dans le cadre solennel du lit de justice. On oppose la justice retenue à la justice déléguée par le roi à des agents royaux chargés de la rendre en son nom (magistrats parlementaires, baillis, sénéchaux, etc.).

• b- don gratuit :
  Contribution financière versée par le clergé au roi. Il s'agit d'une subvention négociée avec le gouvernement par l'Assemblée générale du clergé. L'Assemblée devait se réunir tous les dix ans pour renégocier le « don gratuit ».

• c- vénalité de l'office :
  L'office est une fonction publique pourvue par le roi (provision), et rémunérée par des gages modestes, mais complétée par des taxations attachées à la plupart des opérations accomplies par les officiers. Au XVI^ème s. l'office se transforme en un véritable objet de commerce et de transaction. Il devient l'objet d'un véritable droit de propriété. On parle ainsi de vénalité de l'office lorsque son détenteur en obtient la propriété et qu'il peut désormais le vendre.

• d- commissaire :
  Les commissaires sont des agents du roi investis d'une mission particulière par des lettres de commission qui définissent l'étendue de leurs attributions et de leurs pouvoirs. Ces agents ne disposent en principe d'aucun droit sur leurs fonctions. Le roi les choisit librement et il les déplace et révoque à sa guise.

• e- appel comme d'abus :
  Avec l'appel comme d'abus le juge royal intervient lorsqu'un ecclésiastique commet un excès de pouvoir ou contrevient, dans l'exercice de ses fonctions, aux lois du royaume. Cette procédure permet aux agents du roi de s'ingérer dans le fonctionnement de la justice d'église.

2. Qui est Charles Paulet ?

Charles Paulet est le financier qui inventa en 1604 la taxe devant être versée annuellement au trésor royal par les officiers lors de la transmission d'un office. Elle fut la « paulette ».

3. Quelles sont les compétences du Chancelier ?

Le Chancelier dirige les services de la chancellerie et dispose à ce titre de compétences en matière législative (contrôle de l'authenticité et du contenu des lois du roi). Il est également le premier magistrat du royaume et, à ce titre, il est le chef de l'administration de la justice.

4. Le Conseil du roi est composé de quelles formations ?

Les conseils de gouvernement, dont Le Conseil d'en Haut, Le Conseil des dépêches et Le Conseil royal des finances. Mais aussi Les conseils contentieux, dont Le Conseil privé et Le Conseil d'État et des finances.

5. Quel le statut de l'intendant ?

Les intendants sont des commissaires et, à ce titre, ils sont librement révocables par le roi. Ils sont nommés par le souverain ou son conseil, sur proposition du ministre compétent. Le roi nomme l'intendant par lettre patente de commission et il est maître de son contenu, même si la lettre est délivrée à l'intendant par la Grande Chancellerie. La lettre de commission assigne toujours à celui qui la reçoit des objectifs et des buts précis, qui peuvent parfois être limités dans le temps. Concédée sans limitation de temps, elle permet à son bénéficiaire de rester parfois plusieurs dizaines d'années en fonction dans une même généralité.

6. Comment se déclinent les finances du royaume ?

On trouve Les finances ordinaires qui ont un rapport avec les revenus domaniaux et les finances extraordinaires parmi lesquelles on distingue entre les impôts directs payés par les roturiers et une partie de la noblesse (comme la capitation) et les impôts indirects qui frappent essentiellement les denrées alimentaires et les marchandises.