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» Acquisition

Exercices de la leçon 7 : L'essor du droit français.


Analyse guidée d'un texte :


Les coutumes générales de la ville de Bordeaux, 1728 :
« Les coutumes des provinces sont le vrai droit français [...] et quand elles nous font défaut, nous avons recours à la coutume générale de France, aux ordonnances de nos rois ou au droit civil romain que nos praticiens appellent droit commun. Et, pour un dernier remède, nous nous servons des arrêts de la cour du parlement qui est le vrai interprète de la coutume. Nous nous servons aussi pour l'interprétation de celle-ci de la nouvelle coutume de Paris parce que la cour l'a corrigée et réformée par ses arrêts ».
(Source : L'État royal (XIIe-XVIIIe siècles). Une anthologie, J.M. Carabasse et G. Leyte, Paris, 2004, p. 236.)


1. Que veut dire le texte par la formule « les coutumes des provinces sont le vrai droit français » ?

2. Que veut dire le texte par la formule « coutume générale de France » ?

3. De quoi parle le texte quand il est question de « la nouvelle coutume de Paris » que « la cour a corrigée et réformée par ses arrêts » ?

4. Que nous apprend le texte de la hiérarchie des sources au milieu du XVIIIe siècle, selon son auteur ?