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A côté et en lien avec la loi, d’autres sources ou autorités du droit ont existé au XIXème siècle. La place, le rôle et les liens entre ces différents acteurs ont été importants et essentiels pour comprendre la formation, l’interprétation et l’application de la règle de droit. Cette leçon présente leur évolution et leur perception au cours principalement du XIXème siècle et du début du XXème siècle en prenant en compte les éléments principaux de l’historiographie récente.

Le lecteur pourra se reporter à la leçon 9 « Légalisme et codification », aux cours UNJF d’Histoire des institutions jusqu’en 1789 et d’Introduction au droit.

Être en mesure de saisir la place et le rôle des différentes autorités et sources du droit dans leur environnement institutionnel, politique et juridique aux XIXème et XXème siècles.
Être capable de connaître leurs rapports avec la loi et d’apprécier leur apport dans la formation du droit.

Maîtriser la chronologie des XIXème et XXème siècles.
Avoir recours à un lexique des termes juridiques.

abus de droit - arrêt de principe - autorité - comparatisme - Conseil d’État - contra legem - Cour de cassation - coutume - doctrine - doctrine des auteurs - droit écrit / non écrit - école de l’Exégèse - interprétation - institution - jurisprudence - jurisprudence des arrêts - justice déléguée - justice retenue - lex mercatoria - libre recherche scientifique - note d’arrêt - patrimoine - praeter legem - risque - secundum legem - service public - source formelle - Tribunal des conflits - usages - usage d’entreprise - usage local - usage professionnel.