Informations

L’idée de codification est à mettre en relation étroite avec la place accordée à la loi. Le XIXème siècle est le temps de son « siècle d’or ». Les origines de l’idée de codification et les premières initiatives sont antérieures au régime napoléonien. En relation avec le légalisme révolutionnaire, de premières réalisations aboutissent notamment pour la matière pénale. Malgré l’affirmation en 1791 qu’il « sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume » des échecs répétés marquent la codification civile avant 1804. S’appuyant sur un héritage juridique de l’Ancien Régime et de la Révolution française, les codificateurs napoléoniens conduisent leur entreprise à terme avec cinq codes entre 1804 et 1810. La codification est devenue un sujet de débat au sein de la science juridique en particulier allemande au XIXème siècle. A partir de la seconde moitié du XXème siècle, la méthode évolue avec la codification à droit constant.

Une connaissance générale historique de la Révolution, du XIXème siècle et des institutions de la Vème République.
Le lecteur pourra se reporter aux cours UNJF d’Histoire des institutions jusqu’en 1789 et d'Introduction au droit.

Être en mesure de comprendre la notion de codification mais aussi les formes, les méthodes et les objectifs de la codification principalement en France ainsi que pour d’autres pays relevant du droit continental ou de la common law.

Connaître la chronologie politique et institutionnelle du XVIIIème au XXème siècle.
Prendre connaissance de documents mis à disposition pour approfondir la leçon.
Utiliser les liens hypertextes.

accessibilité et intelligibilité de la loi – Bentham – Bigot de Préameneu - Cambacérès - Code – Code civil – Code de commerce – Code pénal – codification à droit constant – Commission supérieure de codification – compilation – école historique – Escarra – loi – Maleville – Pandectisme – Portalis – Savigny – Thibault – Tronchet.